Il resulte de l'instruction que les desordres ont pour cause le debordement du bassin de retention des eaux de pluie du, d'une part, a l'absence de clapet anti-retour sur la canalisation qui a rejete les eaux du bassin de retention vers le reseau...

La circonstance qu'une mesure de resiliation prononcee aux torts exclusifs du titulaire des marches en cause serait fondee sur des pieces dont la production aurait ete faite de sa propre initiative, par un tiers, en meconnaissance d'une obligation...

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Malgre les difficultes rencontrees dans l'execution du marche, la commune de Greoux-les-Bains a cependant etabli le decompte general definitif du marche de la societe Batisseur Nord Sud ( ...)Elle ne saurait que la qualification de decompte...

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Lorsque le pouvoir adjudicateur, mis en demeure de notifier le decompte general, s'abstient d'y proceder dans le delai detrente jours qui lui est imparti, le titulaire du marche peut saisir le tribunal administratif d'une demande visant a obtenir...

Aux termes de l'article 42 du CCAG-TIC, " 42. 1. Le pouvoir adjudicateur peut resilier le marche pour faute du titulaire dans les cas suivants : / (...) c) Le titulaire ne s'est pas acquitte de ses obligations dans les delais contractuels. (...) /...