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[Interview] Relancer l’économie par la rénovation énergétique : vraie ou fausse bonne idée ?

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  • Article réservé aux abonnés
  • 17/09/20
  • 07h 01
  • Mathieu Laugier

Le redemarrage de l'economie devra se faire notamment par la renovation energetique des batiments, a entendre le Gouvernement et les organisations professionnelles. C'est un volet important du plan " France Relance". Pour autant, est-elle reellement...

[Tribune] : " Détecter les risques de conflit d'intérêt ou de distorsion de la concurrence : tout est affaire de détails"

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"Une etonnante decision". Un arret de la CAA de Lyon du 2 juillet 2020 fait reagir Mdeg Kevin Holterbach. Il decide d'accomplir un tour d'horizon des comportements nuisibles a l'impartialite des procedures... et aux moyens de s'en premunir.

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Expérimentation médiation pour la responsabilité élargie des producteurs

  • 17/09/20
  • 07h 00

Ce 16 septembre est paru un decret (ndeg 2020-1133 du 15 septembre 2020) relatif a l'experimentation d'un dispositif de mediation en cas de differend au sein des filieres de responsabilite elargie des producteurs. L'experience est prevue pour 3...

Garantie décennale : le constructeur peut-il se retourner contre un sous-traitant ?

  • 16/09/20
  • 07h 02

La societe d'amenagement et de renovation d'Angers (SARA) assure, pour le compte de la commune d'Angers, la maitrise d'ouvrage pour la construction d'un parking public de cinq etages. Une mission de maitrise d'oeuvre complete est confiee a la...

Découverte de réseaux électriques, de canalisation de gaz et de sols amiantés : la responsabilité du maître d’ouvrage

  • 16/09/20
  • 07h 01

Le president de la region Haute-Normandie confie a un groupement, dont la SCP d'architecture Nicolas Rougeulle-Craig Comerford architectes associes assure la maitrise d'oeuvre, une operation de reconstruction du batiment de demi-pension d'un...

Les circuits courts favorisés grâce à un examen poussé de la chaîne d’approvisionnement

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  • Article réservé aux abonnés
  • 16/09/20
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Les collectivites publiques peuvent apprecier, au titre des capacites techniques et professionnelles des candidats, les systemes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement de ces derniers. Cet examen est meme un moyen de privilegier,...

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L’achat responsable, selon les PME et TPE

  • 15/09/20
  • 15h 00

Un nouveau barometre, certes. A nouveau, consacre aux achats responsables... oui. Mais l'originalite de celui presente ce matin par le Mediateur des entreprises, et realise par la societe Provigis, c'est notamment de mesurer la facon dont TPE et PME...

Indemnisation en cas de résiliation : la preuve des préjudices subis par les entreprises

  • 15/09/20
  • 07h 02

En 2012, la ville de Paris notifie a un groupement d'entreprises, dont la societe Help est mandataire, l'attribution de lots de marches portant sur la remise en peinture des mobiliers urbains de la ville de Paris pour une duree de cinq ans et...

Marchés de travaux : qualité des plans remis par le maître d’ouvrage

  • 15/09/20
  • 07h 01

La societe TPR demande au juge administratif de condamner le departement du Morbihan a lui verser la somme de 1 369 279,12 euros TTC, assortie de la revision des prix et des interets moratoires, correspondant au solde du marche portant sur...

Valorisation des déchets au cours d’une opération de travaux

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  • Article réservé aux abonnés
  • 15/09/20
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

70 % des dechets de travaux publics et de batiments devraient etre valorises depuis cette annee. Un planche fixe par la loi relative a la transition energetique pour la croissance verte de 2015. Cet ete est parue une ordonnance (ndeg 2020-920 du 29...

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