Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28762 Résultats de recherche
Commande publique, procédure contentieuse, compétences locales : de nouvelles ordonnances
- 14/05/20
- 12h 50
Le trafic reprend bel et bien : un nouveau train d'ordonnances est publie au Journal officiel de 14 mai. Conclusion et execution des contrats publics (ord. ndeg 2020-560) L'ordonnance ndeg 2020-560 du 13 mai 2020 est prise car, selon le...
Application des lois : bilan très négatif selon le Sénat
- 14/05/20
- 07h 03
. Un bien joli tacle de Philippe Bas, president de la Commission des lois du Senat. Le 29 avril, elle a tire le bilan de l'application des lois pour l'annee parlementaire 2018-2019. Le taux d'application des 19 lois examinees par la commission...
Détermination de la responsabilité entre opération de travaux et maintenance
- 14/05/20
- 07h 02
La commune de Noisy-le-Grand conclut le 8 novembre 2010 avec la Societe La Louisiane un marche a bons de commande pour la realisation de "travaux de plomberie, gaz et chauffage sur le patrimoine communal". En 2013, une premiere fuite de gaz est...
![[Tribune] Le bail en l’état futur d’achèvement, un montage contractuel adaptable au code de la commande publique ?](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/styles/profile_photo/public/article/image_pano/bandeau_33-1_0.jpg?itok=-q37-2uP)
[Tribune] Le bail en l’état futur d’achèvement, un montage contractuel adaptable au code de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/20
- 07h 01
- Rédaction
Le contrat de BEFA pourrait etre requalifie en marche public de travaux, selon Jean-Christophe Lubac, Avocat Associe, et Francois Bas, Avocat Collaborateur (Sartorio Avocats). Meme si la procedure de passation reste complexe et soumise a une large...
Articles connexes
Le SI achat : l’enjeu de demain ?
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/20
- 07h 00
- Mathieu Laugier
La crise du Covid-19 met en lumiere les vertus de la dematerialisation des passations des marches et des traitements de factures. Grace a ces procedes, les acheteurs continuent a maintenir a minima leurs activites, bien qu'ils ne soient plus presents...
Articles connexes
Contrôle de légalité : dérogation temporaire à la remise «en main propre » de référentiel de sécurité
- 13/05/20
- 14h 20
Selon le Gouvernement, les collectivites rencontrent des difficultes a renouveler les certificats d'authentification permettant de securiser la teletransmission des actes soumis au controle de legalite. Le renouvellement de ces certificats...
ta cergy-pontoise 9 mars 2020 ste endros
- 13/05/2020
- 11h00
La procedure de passation du marche de travaux a bons de commande lance par Vald'Oise Habitat portant sur la remise en etat des logements, locaux d'activite et parties communes des residences lui appartenant est annulee.
Relance de l’économie : la FFB plaide pour « une majoration de tous les contrats »
- 13/05/20
- 07h 02
Dans une interview accordee a nos confreres de Ouest-France, Jacques Chanut, President de la federation francaise du Batiment (FFB), considere que le plan de relance doit evidemment concerner le batiment, >. Mais selon lui, il faut avant cela...
ta guyane 2 mars 2020 ste transports zuneve
- 13/05/2020
- 7h01
Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de communication des motifs du rejet de l'offre du groupement compose des societes Transports Zuneve, AZ transports, STIVMAT, societe de Transports Yves Prevot et Guyamazone et des caracteristiques et...
ta rennes 9 mars 2020 ste marine assistance
- 13/05/2020
- 7h01
La requete de la societe Marine Assistance est rejetee.
