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28533 Résultats de recherche
Marché d’interprétariat : allotissement géographique ou linguistique ?
- 12/02/20
- 07h 01
Par un avis d'appel public a la concurrence, l'Office francais de l'immigration et de l'integration (OFII) engage une procedure adaptee en vue de l'attribution d'un marche pour des prestations d'interpretariat dans ses lieux d'implantation. Ce...
Les délinquants environnementaux peuvent toujours candidater à un marché public
- 12/02/20
- 07h 00
- Mathieu Laugier
L'Assemblee nationale a rejete en novembre dernier une proposition de loi qui envisageait d'inclure, comme motif d 'exclusion a un marche public, toute condamnation pour atteinte a l'ecosysteme. Pour l'heure, les operateurs sanctionnes penalement en...
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- Environnement et marchés publics : l 'Université d'Aix-Marseille y consacre une thèse
caa paris 31 janvier 2020, m. a... e, req. ndeg 17pa02280
- 12/02/2020
- 6h56
Le pouvoir adjudicateur definit librement la methode de notation pour la mise en oeuvre de chacun des criteres de selection des offres qu'il a definis et rendus publics. Toutefois, ces methodes de notation sont entachees d'irregularite si, en...
caa paris 31 janvier 2020, societe arc en ciel environnement, req. ndeg 18pa00469
- 12/02/2020
- 6h55
Les penalites appliquees au cocontractant de l'administration sont incluses dans le decompte general et definitif du marche et ne sauraient en etre dissociees.
La loi économie circulaire : ce que les acheteurs doivent retenir
- 11/02/20
- 12h 00
La loi >Construction - Le secteur de la construction n'est pas oublie : l'article 56 insere un nouvel article L. 2172-5 dans le code de la commande publique. Il invite les acheteurs a ne pas lorsqu'il souhaite acquerir ce type d'ouvrage Une...
ta nimes 10 janvier 2020 societe avignonnaise des eaux
- 11/02/2020
- 11h00
La requete Societe Avignonnaise des eaux est rejetee.
Marchés de travaux : recours du maître d’ouvrage contre la maîtrise d’œuvre
- 11/02/20
- 07h 01
A l'occasion de travaux de terrassement effectues en vue de la construction d'un immeuble collectif a usage d'habitation par l'office public de l'habitat "Meurthe-et-Moselle Habitat", en contrebas de la propriete de Mme S..., un talus s'est...
La commande publique, à quel prix ?
-
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- 11/02/20
- 07h 00
- Jean-François Gazon
Le theme du dernier colloque organise par les avocats du Barreau de Marseille, dans le cadre des 17emes Rencontres de droit et de procedure administrative, pouvait sembler prosaique. Mais en choisissant de travailler sur la place du prix dans la...
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![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
