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28776 Résultats de recherche
Covid-19 : premières inquiétudes de mission de suivi sénatoriale
- 06/04/20
- 07h 01
La commission des lois du Senat a constitue, le 25 mars 2020, une mission de suivi afin de controler les mesures mises en oeuvre par le Gouvernement pour lutter contre l'epidemie de Covid 19. Le travail de la mission portera notamment la...
tue 5 mars 2020 hb
- 06/04/2020
- 7h00
Le TUE rejette les demandes de la societe HB.
En période de crise, les marchés... "simples comme un coup de fil" ?
-
Article réservé aux abonnés
- 06/04/20
- 07h 00
- Aude Camus
Le 1er avril est parue au JO de l'Union une communication (2020/C 108 I/01). C'est l'occasion de savoir comment profiter de la souplesse de la directive marches. Et la souplesse, cela peut aller tres loin...
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orientations de la commission europeenne sur l'utilisation des marches publics dans la situation d'urgence liee a la crise de la covid-19
- 06/04/2020
- 7h00
Communication de la commission europeenne (2020/C 108 I/01) sur l'utilisation des marches publics dans la situation d'urgence liee a la crise de la COVID-19
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Concert de Madonna : un cas de force majeure ?
- 03/04/20
- 07h 01
La commune de Marseille conclut avec la societe sportive professionnelle Olympique de Marseille une convention de mise a disposition du stade Velodrome en vue de l'organisation des rencontres de football programmees du club de l'Olympique de...
Ordonnance Commande publique/Covid-19 : Mode d'emploi en 11 points pour les acheteurs publics
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/20
- 07h 00
- Rédaction
L'ordonnance du 25 mars 2020 est un manuel, un kit d'urgence pour, d'une part, maintenir le flux de la commande publique et, d'autre part, soutenir les entreprises. Rodolphe Rayssac et Mathieu Didier (avocats, Cabinet Rayssac) en detaillent le...
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Déjà, les effets secondaires du covid-19…
- 02/04/20
- 20h 00
- Rédaction
>"), l'assene sans esprit polemique : ? Une analyse qui amene a s'interroger sur la "Legalite d'exception", dont la caracteristique commune des textes l'organisant, contrairement a la theorie des circonstances exceptionnelles, est qu'ils ne...
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Commande publique : les pleins pouvoirs au maire !
- 02/04/20
- 11h 00
Une ordonnance confie de plein droit aux executifs locaux, sans qu'une deliberation ne soit necessaire, les attributions que les assemblees deliberantes peuvent habituellement leur deleguer par deliberation. Il s'agit de >. Autrement dit,...
Le sous-traitant de second rang a droit au paiement direct
- 02/04/20
- 07h 03
La CAA de Lyon rappelle qu'il incombe au maitre d'ouvrage, lorsqu'il a connaissance de l'execution de prestations par un sous-traitant de rang superieur a un, de mettre en demeure le sous-traitant de premier rang de satisfaire a ses obligations de...
