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28472 Résultats de recherche

Trier par:

Résiliation illégale d’un marché de travaux et règlement définitif du nouveau marché

  • 26/11/19
  • 07h 03

Le cocontractant de l'administration dont le marche a ete resilie a ses frais et risques ne peut obtenir le decompte general de ce marche, en vue du reglement des sommes dues au titre des travaux executes, qu'apres reglement definitif du nouveau...

Un référentiel de la construction sobre en Pays de la Loire

Un référentiel de la construction sobre en Pays de la Loire

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/11/19
  • 07h 00
  • Hubert Heulot

La Region des Pays de la Loire est passee, notamment dans la construction de lycees, d'une culture de l'innovation et de la qualite environnementale a une exigence de simplicite et d'economies. Une transformation radicale de la commande publique...

Une recommandation européenne pour niveler par le haut la protection sociale

  • 25/11/19
  • 07h 03

Le 8 novembre, le Conseil de l'Union europeenne a adopte une recommandation sur l'acces des travailleurs salaries et non-salaries a la protection sociale. Dans cette recommandation, les Etats membres s'engagent a etendre la couverture des...

Restauration collective : « circuit court », cela ne signifie pas critère géographique

  • 25/11/19
  • 07h 02

La CRC d'Ile-de-France vient de rendre publiques ses observations sur la gestion de la restauration collective de la commune d'Yerres (Essonne). Attention ! La CRC examine, entre autres, les criteres de selection retenus pour les appels d'offres...

Réception des travaux : quelle décision adopter ?

Réception des travaux : quelle décision adopter ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/11/19
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

La reception d'un ouvrage a ete le fil conducteur de la 186eme session d'etude de l'APASP (Association pour l'achat du service public). Normal ! Le theme aborde est le contentieux de l'execution des marches de travaux. La decision du maitre...

La CAO : une « survivante » bien enquiquinante

  • 22/11/19
  • 14h 46

Le role de la CAO tel que pose a l'article L. 1414-2 du Code general des collectivites territoriales (CGCT) ne cesse d'interroger les acheteurs publics. Son interpretation est multiple. De quoi alimenter les debats, a l'occasion du Club Marches...

UniHA : renouvellement de présidence

  • 22/11/19
  • 10h 00

Charles Guepratte a ete reelu president du GCS UniHA le 21 novembre 2019, pour trois ans, a l'unanimite des participants a l'assemblee generale. Les vices-presidents sont Membres du Comite de direction Yves Francois - Vice-president de la CME,...

Mémoire en réclamation contre le DGD : de l’importance de ne pas se tromper de juge

  • 22/11/19
  • 07h 01

La CAA de Bordeaux rappelle qu'il appartient a l'entrepreneur qui a conteste le decompte general dans le delai prevu a l'article 13-44 du CCAG et qui n'accepte pas la decision qui a ete prise sur sa reclamation par le maitre de l'ouvrage dans le...

La DAE vers une mutualisation territoriale des achats (2/2)

La DAE vers une mutualisation territoriale des achats (2/2)

Ainsi que nous l'indiquait le conseiller du directeur de la DAE dans la premiere partie de l'interview dans achatpublic.info le 14 novembre 2019, professionnaliser la fonction achat et mutualiser les moyens en region sont quelques-uns des benefices...

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La commande publique à contrepied du général

"Sans l'autorite d'un seul, il y aurait la lumiere, il y aurait la verite, il y aurait la justice. L'autorite d'un seul, c'est un crime." Louise Michel L'armee est, en principe, >. Un poncif, sans doute... Car le general Georgelin, nomme par...