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28801 Résultats de recherche

Trier par:

L’allongement de la durée d’un chantier n’ouvre pas nécessairement droit à indemnisation

  • 31/01/20
  • 07h 03

La societe Elgie soutient que la principale difficulte qu'elle a rencontree dans l'execuction d'un marche de travaux provient de l'allongement de sa duree d'execution. Toutefois, la CAA de Lyon rappelle que l'allongement de la duree d'un chantier...

Période de transition électorale et commande publique

Période de transition électorale et commande publique

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/01/20
  • 07h 00
  • Aude Camus

Meme si l'acheteur public ne participe pas, a priori, au processus electoral, son travail sera tout de meme impacte par les elections. Les implications ne sont pas insurmontables Mais gare a ne pas "se prendre les pieds dans le tapis".

caa lyon 9 janvier 2020, societe acem, req. ndeg 17ly00906

  • 31/01/2020
  • 6h55

    • L'allongement de la duree d'un chantier n'ouvre pas droit par sa seule existence a l'indemnisation de sujetions supplementaires

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Plein phare sur le secret des affaires

"Dire le secret d'autrui est une trahison, dire le sien est une sottise" Voltaire >... une formule qui fait fantasmer a bien des titres... Mais se serait verser dans un complotisme exacerbe que de s'imaginer que c'est parce qu'il y a justement...

le guide de recensement des contrats de la commande publique (daj) janvier 2020

  • 30/01/2020
  • 11h40

    • Ce Guide du recensement des contrats de la commande publique, obligatoire a partir de 90.000 EU HT, a ete actualise pour tenir compte du lancement du recensement 2020.

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Recensement des marchés publics : consultez le nouveau guide

  • 30/01/20
  • 11h 30

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de mettre a jour Le Guide de recensement des contrats de la commande publique ( a telecharger ci-apres). Elle rappelle que le recensement concerne : tous les contrats dont le montant est...

Contrôle de la prolongation de la durée d’une concession de service public par avenant

  • 30/01/20
  • 07h 03

Par un contrat de concession de service public conclu le 6 mars 2008, la communaute urbaine Marseille Provence Metropole a delegue a la societe Prado Sud la construction et l'exploitation du tunnel Prado Sud, a Marseille. Par une deliberation du...

Pénalités de retard : sanctionner la fuite du temps

  • 30/01/20
  • 07h 02

La regie communautaire de l'eau et de l'assainissement de la communaute d'agglomeration des communes du centre de la Martinique (Odyssi) confie l'execution du marche d'extension d'un reseau de collecte des eaux usees et de reprise du reseau d'eau...

Sourcing : Les salons, un terrain de jeu à la "James Bond "

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A l'occasion d'une "webmatinale" organisee par le Reseco, le reseau de developpement des achats responsable du Grand Ouest, le directeur des achats de la ville de Niort, Benoit Taris, a donne ses recettes pour reussir son sourcing sur les salons...

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