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Le sourcing, mode d’emploi, par Raphaël Apelbaum

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Mlle Sandrine Dyckmans
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Le sourcing a beau avoir fait son entrée officielle dans les tables de la commande publique depuis environ un an, il reste encore, pour bien des acheteurs, une nouvelle pratique à laquelle il faut s’habituer. Comment réussir cette démarche ? Raphaël Apelbaum, avocat associé au cabinet Lexcase, nous livre ses conseils. Explications.

Première chose à souligner pour ceux qui en douteraient encore : le sourcing est une pratique pleinement admise et validée par le juge national et européen, dès lors que les grands principes de la commande publique sont respectés. Les acheteurs n’ont donc pas de souci à se faire et peuvent engager des échanges commerciaux à préalables avec des entreprises privées (article 4 du décret du 25 mars 2016). Pour

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