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28422 Résultats de recherche

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Des marchés publics pour effectuer le recensement ?

  • 05/03/19
  • 07h 05

Des deputes du groupe La Republique en marche ont depose un amendement a l'occasion de la 2e lecture du projet de loi Pacte pour retablir a l'article 43 ter la possibilite offerte aux communes et aux EPCI, a titre experimental et pour 3 ans, de...

L’acheteur indemnise le cocontractant en cas de résiliation par le juge

  • 05/03/19
  • 07h 04

Quid de l'indemnisation du prestataire en cas de resiliation du contrat par le juge dans le cadre d'un recours en contestation de la validite du contrat ? Le Conseil d'Etat a enleve toute ambiguite, sur ce point, dans sa decision Societe Opilo, :...

ce 27 fevrier 2019 societe opilo

  • 05/03/2019
  • 6h28

    • Lorsque le juge prononce la resiliation d'un contrat, dans le cadre d'un recours en contestation de la validite du contrat, >, a declare le Conseil d'Etat.

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Un marché de partenariat pour regrouper les services du département du Nord

  • 04/03/19
  • 07h 06

Le conseil departemental du Nord a attribue un marche de partenariat afin de regrouper 1400 agents dans des bureaux neufs de derniere generation. D'une duree de 20 ans (investissement de pres de 84 millions d'euros), le contrat concerne 30 000 m2 sur...

Pas de raccourci pour le référé Béziers 2

Pas de raccourci pour le référé Béziers 2

Profitant d'une recente decision du Conseil d'Etat, Alain Menemenis revient sur la demarche du juge, lorsqu'est demandee la reprise des relations contractuelles a l'occasion de la contestation d'une resiliation. Un travail complexe puisque le...

Respect du délai de transmission du décompte général : date d’envoi ou de réception ?

  • 04/03/19
  • 07h 00

La question posee au Conseil d'Etat est de savoir si le decompte general signe avec reserves par l'entreprise est parvenu dans les delais a la personne publique. Le marche a ete passe par RFF (devenu depuis SNCF reseau) avec un CCAG specifique a...

ce 4 avril 2018, ministere des transports

  • 01/03/2019
  • 12h08

    • Aucune disposition n'impose a l'Etat, contrairement a ce qui est prevu pour les collectivites territoriales ainsi que leurs groupements et etablissements publics, d'adopter, avant d'engager la procedure de passation d'une delegation de service...

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Les pieds dans le plat

Fini le poisson surgele carre avec des yeux dans les coins, compose d'un bouillon de cube et de sciure quand vous lui enlevez la tete et la queue. Adieu la salade au surimi, un tiers caoutchouc de contrebande, un tiers rebut de fricadelle, un tiers...

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  • 01/03/19
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  • Jean-Marc Binot

Dans trois ans, les restaurants collectifs publics devront acquerir au moins la moitie de leurs denrees en matieres premieres de qualite, qu'elles soient labellisees ou bio. Avant d'atteindre l'objectif, il faudra surmonter deux ecueils : compenser...

Rencontre des acheteurs territoriaux à Angers le 12 mars

  • 01/03/19
  • 07h 00

> C'est le theme de la rencontre organisee conjointement par le CNFPT et l'Association des acheteurs publics (AAP) le vendredi 12 mars 2019 a l'INSET d'Angers. Au programme le matin : un panorama des derniers textes impactant la commande publique...