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Certificat de cessibilité : mise à jour programmée de l’arrêté de 2006

  • 19/02/19
  • 07h 03

L'arrete du 28 aout 2006 relatif au certificat de cessibilite des creances issues de marches publics et son annexe relative a ses mentions sont en train d'etre toilettes. La transmission par voie electronique est egalement au menu. Le groupe de...

L’Education nationale actualise sa charte des achats responsables

  • 19/02/19
  • 07h 01

Les ministeres de l'Education nationale, de l'Enseignement superieur et de la Recherche - qui n'ont pas oublie que le developpement durable faisait partie des axes de performance d'un bon acheteur - viennent de mettre au gout du jour leur charte des...

Le montant du DGD est…définitif ! Même en cas d’acceptation tacite !

Le montant du DGD est…définitif ! Même en cas d’acceptation tacite !

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/02/19
  • 07h 00
  • Aude Camus

La decision tacite peut avoir ses avantages pour l'acheteur car elle permet d'acter sans besoin de proceder a un quelconque acte juridique. Mais lorsque l'on parle du decompte general et definitif (DGD) d'un marche de travaux, le Conseil d'Etat a...

Articles connexes

charte ministerielle des achats responsables de l'education nationale

  • 19/02/2019
  • 6h00

    • Charte des achats responsables des ministeres de l'Education nationale, de la Jeunesse, de l'Enseignement superieur et de la Recherche. Date de creation : fevrier 2019

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annexes de la charte ministerielle des achats responsables de l'education nationale

  • 19/02/2019
  • 6h00

    • Annexes de la charte des achats responsables des ministeres de l'Education nationale, de la Jeunesse, de l'Enseignement superieur et de la Recherche. Date de creation : fevrier 2019

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ce 25 janvier 2019 societe self saint pierre et miquelon

  • 19/02/2019
  • 6h00

    • "Ainsi, un decompte general et definitif existait a compter du 14 aout 2017, en application des stipulations de l'article 13.4.4 du CCAG, alors meme que, le maitre d'oeuvre a adresse a la societe des observations le 3 juillet 2017 et que le projet...

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Solutions d’impression : la CAIH retient Konica Minolta

  • 18/02/19
  • 07h 04

La centrale d'achat de l'informatique hospitaliere (CAIH, 1150 adherents) a selectionne, a la suite d'un appel d'offres, Konica Minolta comme prestataire unique pour l'ensemble des solutions et prestations d'impression. D'une duree de quatre ans, ce...

Actualisation du guide des outils d’action économique du Conseil d’Etat

  • 18/02/19
  • 07h 02

Le guide propose par le Conseil d'etat a ete mis a jour. Il est toujours compose de 8 familles et 24 fiches.

Achats de véhicules propres : accord sur la modification de la directive

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  • Article réservé aux abonnés
  • 18/02/19
  • 07h 00
  • Mathieu Bion

Les negociateurs du Parlement europeen et du Conseil de l'UE, qui regroupe les Etats membres, ont trouve un accord interinstitutionnel, lundi 11 fevrier dans la soiree, sur la proposition legislative modifiant la directive (2009/33) encadrant la...

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Au coeur de cette consultation lancee fin decembre figure la conception d'une plate-forme de monitoring urbain et de gestion des donnees et la pose d'un reseau de capteurs qui permettront de piloter de multiples services, l'eclairage, l'eau, la...