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28741 Résultats de recherche
Le marché global de performance c’est... easy
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Article réservé aux abonnés
- 10/04/19
- 07h 45
- Mathieu Laugier
Le Conseil d'Etat a eclairci, lors d'un contentieux, le regime du marche global de performance. Les sages du Palais Royal ont tranche a cette occasion les questions sur l'allotissement, l'etendu de l'engagement de performance et le recours au...
Paris 2024 : 2024ème signataire de la charte Relations fournisseurs responsables
- 10/04/19
- 07h 06
Nous annoncions dans nos colonnes la signature par la ville de Clamart de la charte relations fournisseurs responsables. La collectivite etait mi-fevrier la 2000eme a adherer. Paris 2024 s'est engage a son tour la semaine derniere, devenant ainsi...
Marché public : convention d’affiliation passée entre un employeur et une caisse professionnelle de prévoyance
- 09/04/19
- 08h 51
Dans le cadre d'une question prejudicielle, la Cour de justice de l'Union europeenne a rappele cette regle en la matiere :
Délai de paiement de l'année 2018 : l’heure du bilan
- 09/04/19
- 08h 51
La presidente de l'Observatoire des delais de paiement, Jeanne-Marie Prost, a presenter ce lundi 8 avril a Bercy, a cote de la secretaire d'Etat Agnes Pannier-Runacher, le rapport annuel de la structure. Il ressort de ce document que 9,8 millions...
Résiliation et indemnisation
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- 09/04/19
- 07h 00
- Alain Ménéménis
Dans cette presente chronique d'Alain Menemenis, le conseiller d'etat est revenu sur le regime de la resiliation d'un contrat de la commande publique (et de l'indemnisation susceptible d'en decouler) au regard notamment de la derniere jurisprudence...
La maîtrise d’œuvre doit s’assurer de la bonne exécution même si elle n’est pas constamment présente sur le chantier
- 08/04/19
- 07h 06
Un groupement de maitrise d'oeuvre a essaye de se dedouaner de sa responsabilite, dans des desordres d'etancheites, en mettant en avant que l'element de mission DET (direction de l'execution des contrats de travaux) d'une part ne l'obligeait pas a...
Les effets de la transparence
- 08/04/19
- 07h 04
Lors d'un forum, organise en partenariat avec achatpublic.info, le 28 mars dernier, Me Apelbaum, avocat associe du cabinet LexCase, rappelle que la publication des donnees essentielles des marches publics est une nouvelle obligation. Mais...
DSP plage : équipe de négociation et critère portant sur la capacité du candidat
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- 08/04/19
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Le grain de sable qui a permis d'annuler une concession d'exploitation de plage de la ville de Cannes, a ete l'occasion pour le rapporteur public, devant le Conseil d'Etat, de revenir d'abord sur la composition de l'equipe chargee de la negociation...
