Rapport de présentation en CAO : la confusion règne
- 02/09/2016 05h:00 Sandrine Dyckmans
L’ordonnance et le décret relatifs aux marchés publics continuent d’égrener leurs surprises. La lecture attentive de l’article 105 dudit décret, compl...
Corruption : le Québec veut renforcer ses règles de marchés publics
- 28/07/2016 05h:00 Sandrine Dyckmans
Le Québec, notre lointain cousin, a publié il y a quelques mois un volumineux rapport (plus de 1700 pages) sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans la construction. R...
Le niveau de capacité doit être proportionné au marché
- 21/07/2016 05h:05 Sandrine Dyckmans
La question du niveau minimum de capacité a engendré une littérature plutôt fournie en matière de décisions de TA. Une nouvelle ordonnance du juge...
Défense et Sécurité : les sous-contrats plus encadrés
- 15/07/2016 05h:00 Sandrine Dyckmans
L’ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d’application sont venus préciser les obligations qui incombent aux sous-contractants dans les marchés publics de d...
Anthony Patheron : «La réforme de la commande publique est inadaptée aux petits »
- 14/07/2016 05h:00 Sandrine Dyckmans
Trois mois après la publication du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les acheteurs sont maintenant de plein pied dans l’application de la réforme....
Le Sénat supprime les offres variables
- 08/07/2016 05h:01 Sandrine Dyckmans
Les offres variables sont passées à la trappe. Les sénateurs ont supprimé ce dispositif de l’ordonnance marchés publics, à l’occasion de l’...
Le gros loupé du casier judiciaire
- 06/07/2016 05h:00 Sandrine Dyckmans
« Bérézina économique », « mesure kafkaïenne », « grave retour en arrière ». Les critiques fusent à propos de la demande de...
Informatique : l’innovation de l’unité d’œuvre multi-évaluée
- 29/06/2016 05h:00 Sandrine Dyckmans
Les innovations en matière d’achat public ne viennent pas toujours des grandes collectivités ou établissements publics. On en veut pour preuve la Caisse des Français...
Edito 596
- 24/06/2016 11h:15 Sandrine Dyckmans
« Journée historique. C’est en effet aujourd’hui que les résultats définitifs du référendum sur l’ordonnance marchés publics et son d...
Le Sénat amende l’ordonnance marchés publics
- 24/06/2016 05h:00 Sandrine Dyckmans
La direction des affaires juridiques de Bercy n’est pas au bout de ses peines. La commission des lois du Sénat a adopté, mercredi 22 juin, les amendements relatifs aux march...