![[Tribune]](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image/conseil_municipal_dinstallation_c_yg_-_960.jpg)
[Tribune] "A la recherche du caractère exécutoire des contrats de concession et de délégation de service public... désespérément ?"
- 29/09/2022 04h:31 Yves Delaire
Au nom de la « stabilité », de la « loyauté des relations contractuelles » (CE 28 décembre 2009, Commune de Béziers, req. n° 304802), ou de...
La gestion déléguée des services publics dans la loi "3DS"
- 09/06/2022 05h:00 Yves Delaire
Si elles ne constituent pas, et de loin, la majorité des nouvelles mesures qui viennent d’être publiées, l’importance qu’il convient d’accorder aux...
![[Tribune] Les effets de la médiation sur les délais contentieux de la commande publique](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image/contract-2098011_480.jpg)
[Tribune] Les effets de la médiation sur les délais contentieux de la commande publique
- 13/01/2022 05h:00 Yves Delaire
La médiation figure parmi les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) proposés par le code de la commande publique (CCP), avec la conciliation et les comit...
De la neutralité dans la commande publique au séparatisme contractuel ?
- 15/04/2021 05h:00 Yves Delaire
L’une des dispositions "phares" du projet de loi visant à conforter les principes de la République prévoit que lorsqu’un contrat de la commande publique...
![[Tribune] Comment éliminer les offres de concessions anormalement basses... sans le dire?](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image/secret2.jpg)
[Tribune] Comment éliminer les offres de concessions anormalement basses... sans le dire?
- 22/10/2020 05h:00 Yves Delaire
Les concessions, et par voie de conséquence, les délégations de service public (DSP) pour les collectivités territoriales et leurs groupements, doivent-elles se...
![[Tribune]](/sites/default/files/article/image/thebest.jpeg)
[Tribune] "Quand le candidat présente sa note : c’est tout l’égalité qui trinque !"
- 16/01/2020 06h:03 Yves Delaire
Force est de constater que la question de la notation des offres n’a pas fait l’objet de dispositions légales ou règlementaires, en dépit de l’abondance des...
Concessions et marchés publics : le grand rapprochement ?
- 24/10/2019 05h:00 Yves Delaire
Dès que la question de la mise en concurrence des contrats de gestion déléguée s’est posée, l’application des procédures de passation des...
