Yves Delaire

[Tribune] "A la recherche du caractère exécutoire des contrats de concession et de délégation de service public... désespérément ?"

 29/09/2022  04h:31  Yves Delaire

Au nom de la « stabilité », de la « loyauté des relations contractuelles » (CE 28 décembre 2009, Commune de Béziers, req. n° 304802), ou de...

La gestion déléguée des services publics dans la loi "3DS"

 09/06/2022  05h:00  Yves Delaire

Si elles ne constituent pas, et de loin, la majorité des nouvelles mesures qui viennent d’être publiées, l’importance qu’il convient d’accorder aux...

[Tribune] Les effets de la médiation sur les délais contentieux de la commande publique

 13/01/2022  05h:00  Yves Delaire

La médiation figure parmi les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) proposés par le code de la commande publique (CCP), avec la conciliation et les comit...

De la neutralité dans la commande publique au séparatisme contractuel ?

 15/04/2021  05h:00  Yves Delaire

L’une des dispositions "phares" du projet de loi visant à conforter les principes de la République prévoit que lorsqu’un contrat de la commande publique...

[Tribune] Comment éliminer les offres de concessions anormalement basses... sans le dire?

 22/10/2020  05h:00  Yves Delaire

Les concessions, et par voie de conséquence, les délégations de service public (DSP) pour les collectivités territoriales et leurs groupements, doivent-elles se...

[Tribune] "Quand le candidat présente sa note : c’est tout l’égalité qui trinque !"

 16/01/2020  06h:03  Yves Delaire

Force est de constater que la question de la notation des offres n’a pas fait l’objet de dispositions légales ou règlementaires, en dépit de l’abondance des...

Concessions et marchés publics : le grand rapprochement ?

 24/10/2019  05h:00  Yves Delaire

Dès que la question de la mise en concurrence des contrats de gestion déléguée s’est posée, l’application des procédures de passation des...

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