Candidature "particulière" : personne publique

Les personnes publiques peuvent se porter candidat à l'obtention d'un marché public. Mais leurs candidatures ne doivent pas porter atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie et au droit de la concurrence...

Un établissement public administratif plus compétitif grâce au code de la commande publique

  • le 15/05/2025 à 06h02 par Rédaction
Passation – Candidature - Concurrence – En respectant le Code de la commande publique, un établissement public administratif a pu obtenir un marché public grâce à l’attractivité de son offre. En effet, l... Lire

Marchés publics attribués à une autre personne publique : un pourcentage assez faible

  • le 24/10/2023 à 17h00 par Rédaction
328 marchés publics ont été attribués en 2021 à des collectivités et à leurs groupements, dont 69 % au « bloc communal », pour un montant de 158 M€, relève la Cour des comptes dans Lire

[Tribune] Concurrence des opérateurs économiques par les personnes publiques : les largesses de la jurisprudence

On a moins l’habitude de considérer la commande publique sous l’angle de l’atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie et le droit de la concurrence. Selon Jean-Marc Peyrical, grâce à la jurisprudence du Conseil d’Etat, la voie offerte aux...

La candidature d'une personne publique contestée

Un établissement public de santé a obtenu un marché de prestation de traitement du linge pour un centre hospitalier. Une société évincée a contesté l’attribution, devant le juge du contrat, en soutenant la méconnaissance du principe de spécialité....

Candidature des collectivités territoriales aux contrats de la commande publique : deux fois valent mieux qu’une !

Les conditions de la mise en œuvre de la décision de principe "Société Armor SNC" du 30 décembre 2014 méritaient d’être précisées considère Alain Ménéménis. Ce que fait utilement l'arrêt du 14 juin 2019 "Société Vinci...

Malentendus

Alain Ménéménis pour sa première chronique de l'année 2015 revient longuement sur la décision du Conseil d’Etat du 30 décembre 2014 Société Armor SNC qui dissipe, selon lui, bien des malentendus. Une collectivité territoriale a le loisir de...