Candidature "particulière" : candidature publique

Les personnes publiques peuvent se porter candidat à l'obtention d'un marché public. Mais leurs candidatures ne doivent pas porter atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie et au droit de la concurrence...

Marchés publics attribués à une autre personne publique : un pourcentage assez faible

  • le 24/10/2023 à 17h00 par Rédaction
328 marchés publics ont été attribués en 2021 à des collectivités et à leurs groupements, dont 69 % au « bloc communal », pour un montant de 158 M€, relève la Cour des comptes dans Lire

Pas de subvention pour un acteur public menant une opération de communication

  • le 21/12/2022 à 06h01 par Rédaction
La Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine dénonce la licéité d’un montage contractuel entre acteurs publics, dans son rapport d’obser... Lire

Un montage public-public de transport scolaire à contresens

  • le 02/11/2022 à 06h01 par Rédaction
Confier une prestation de service à une personne publique peut s’apparenter à un marché public. La chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d’Azur conteste le montage contractuel opéré entre la Région et l... Lire

[Tribune] Concurrence des opérateurs économiques par les personnes publiques : les largesses de la jurisprudence

On a moins l’habitude de considérer la commande publique sous l’angle de l’atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie et le droit de la concurrence. Selon Jean-Marc Peyrical, grâce à la jurisprudence du Conseil d’Etat, la voie offerte aux...

Candidature des collectivités territoriales aux contrats de la commande publique : deux fois valent mieux qu’une !

Les conditions de la mise en œuvre de la décision de principe "Société Armor SNC" du 30 décembre 2014 méritaient d’être précisées considère Alain Ménéménis. Ce que fait utilement l'arrêt du 14 juin 2019 "Société Vinci...

Malentendus

Alain Ménéménis pour sa première chronique de l'année 2015 revient longuement sur la décision du Conseil d’Etat du 30 décembre 2014 Société Armor SNC qui dissipe, selon lui, bien des malentendus. Une collectivité territoriale a le loisir de...