Conflit d'intérêts : intérêt public / acheteur actionnaire

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Elu et conflit d’intérêts: privilégiez le déport, même en cas de présidence d’une association d’insertion

  • le 25/06/2024 à 06h01 par Rédaction
Conflit d’intérêts – Elu – Déport - Il existe un conflit d’intérêts lorsqu’une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché ou est susceptible d'en influe... Lire

Prévention des conflits d'intérêts pour les élus locaux : et en cas de cumul des mandats ?

  • le 15/09/2023 à 07h02 par Rédaction
Le sénateur Denis Bouad (Gard - SER) rappelle au Gouvernement qu’il est fréquent qu'un conseiller départemental ou régional soit conduit à participer au vote de délibérations concernant la commune ou le groupement de col... Lire

Achat par une société d’économie mixte : les filiales de la SEM des candidats comme les autres

  • le 22/08/2023 à 07h02 par Rédaction
Une société d’économie mixte (SEM), soumise au code de la commande publique, ne peut avantager ses filiales dans l’attribution de ses marchés. La chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie précise, dans son Lire

L'exclusion de la procédure de passation permet de respecter le principe d'impartialité

  • le 26/04/2023 à 07h02 par Rédaction
Les Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS), dont le directeur est membre du conseil d’administration de la société hospitalière d’assurance mutuelle (SHAM), attribuent un marché de services d’assurances à cette soci... Lire

Le déport : une solution quand le pouvoir adjudicateur est actionnaire de son prestataire

  • le 17/05/2022 à 07h01 par Rédaction
Pas évident de gérer la relation contractuelle lorsque le pouvoir adjudicateur a des parts chez le prestataire ! La Chambre régionale des comptes (CRC) Grand Est attire l’attention du syndicat mixte VALODEA sur les dériv... Lire

Loi 3DS : désormais, le déport des élus membres d’une société publique locale est obligatoire

  • le 12/04/2022 à 17h00 par Rédaction
Le député (Les Républicains - Loire) Dino Cinieri pense qu’avec la loi "3DS" (Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la déc... Lire

Acheteur et actionnaire de l’attributaire : le conflit d’intérêts écarté

  • le 09/05/2023 à 07h01 par Rédaction
Il n’est pas interdit, en soi, qu’un pouvoir adjudicateur, actionnaire d’une société, lui attribue un marché public. Celui-ci doit en revanche prendre toute mesure afin d’éviter qu’il y ait un conflit d’intérêts. ... Lire

Impartialité du pouvoir adjudicateur : gare à la multiplicité des casquettes

  • le 03/11/2021 à 06h02 par Rédaction
Avoir à la fois un mandat électoral et siéger dans le conseil d’administration d’une société ... une situation qui fait naître toujours un doute quant à l’impartialité de l’élu, dès lors que ladite société candidate à un... Lire