Abandon de la procédure pour concurrence insuffisante : cela ne passe pas toujours
- le 05/02/2024 à 14h00 par Rédaction
Concessions : les fautes d'une commune lors de la passation
- le 05/02/2024 à 06h01 par Rédaction
Procédure d'attribution d'une DSP déclarée sans suite : pas d'indemnisation pour le candidat qui a engagé des dépenses
- le 20/07/2023 à 07h02 par Rédaction
Peut-on déclarer sans suite un marché pour insuffisance de concurrence à la suite de l'annulation de la procédure ?
- le 06/07/2023 à 07h02 par Rédaction
De « vraies » irrégularités pour déclarer sans suite une procédure de passation
- le 03/05/2023 à 07h01 par Rédaction
Abandon ou détournement de procédure ?
- le 08/02/2023 à 06h02 par Rédaction
Relancer un marché à l’identique après une déclaration sans suite : gare au contentieux
- le 12/12/2022 à 06h02 par Rédaction
Pas de déclaration d’infructuosité en cas d’offre conforme
- le 26/10/2022 à 07h02 par Rédaction
Une quarantaine de déclarations sans suite… c’est trop !
- le 24/08/2022 à 07h01 par Rédaction
Déclarer sans suite en cas de délai excessif dans la remise du DCE
- le 13/06/2022 à 07h02 par Rédaction