Délit de favoritisme

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Les déjeuners entre un acheteur public et une entreprise scrutés par la CRC

  • le 03/04/2024 à 06h02 par Rédaction
Acheteur public – Définition du besoin – Déjeuner – Les missions des acheteurs publics ne cessent de se multiplier ces dernières années. La Chambre régionale des comptes (CRC) Bretagne, dans son Lire

Données confidentielles communiquées : favoritisme et corruption passive reconnues

  • le 17/01/2024 à 17h00 par Rédaction
Favoritisme – Corruption – Condamnation – La Cour de cassation vient de confirmer la peine infligée, au titre des délits de favoritisme et de corruption passive, à un chef de mission d’une société, filia... Lire

Délit de favoritisme : pas d’échappatoire pour les MAPA

  • le 11/12/2023 à 17h25 par Rédaction
Le délit d’octroi d’avantage injustifié, dit « délit de favoritisme", joue-t-il dans le cadre des marchés publics passés en procédure adaptée ? Plus précisément : « L'article 432-14 du code pénal porte-t-il au... Lire

A la cantine scolaire non plus, pas de favoritisme !

  • le 13/09/2022 à 17h00 par Rédaction
Le 2 juillet 2015, le conseil municipal d’une commune décide d'attribuer la délégation de service public (DSP) de la restauration scolaire à la société X. L'Association du restaurant scolaire, attributaire de la DSP jusq... Lire

La publicité adaptée porte bien son nom

Par un arrêt du 15 mars 2022, la Cour d’appel de Grenoble a rappelé toute la liberté dont peut jouir l’acheteur dans le choix de son support de publicité dans le cadre d’un marché à procédure adaptée. A cette occasion, la rédaction est allée à la...

Droit pénal de l’achat public : Bilan et perspectives

Favoritisme, prise illégale d’intérêt, concussion... les délits encadrant le droit de l’achat public sont nombreux et pèsent parfois comme des épées de Damoclès sur la tête des acheteurs. Anna Maria Smolinska, Avocate au barreau de Lyon, dresse le...

Un texte en cache parfois un autre : le délit de favoritisme évolue !

  • le 04/04/2022 à 09h00 par Rédaction
L’ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ne fait que faire évoluer la règle de séparation de l’ordonnateur et du comptable. En effet, elle porte aussi modific... Lire

Protection fonctionnelle et favoritisme ne vont pas ensemble

  • le 09/03/2022 à 06h02 par Rédaction
M.B, ancien maire de la commune d’Henin-Beaumont, sollicite la protection fonctionnelle de la ville dans le cadre des poursuites dont il fait l’objet pour des affaires de favoritisme dans les procédures d’attribution de ... Lire

Délit de favoritisme et irrégularité de la procédure de passation

Un président d’une collectivité publique qui attribue un marché à la société dans laquelle travaille sa fille et ses proches, cela ne peut que susciter des soupçons de délit de favoritisme. Mais ce fait, en soi, est insuffisant pour caractériser l...

Le délit de favoritisme : une infraction contestable ?

La notion d’avantage injustifié, qui constitue le délit de favoritisme, doit-elle être définie par les textes ? En tout cas, le Conseil d’Etat vient de refuser le renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil...