
La publicité adaptée porte bien son nom
Cet article fait partie du dossier :
Favoritisme : infraction pénale
Par un arrêt du 15 mars 2022, la Cour d’appel de Grenoble a rappelé toute la liberté dont peut jouir l’acheteur dans le choix de son support de publicité dans le cadre d’un marché à procédure adaptée. A cette occasion, la rédaction est allée à la rencontre de François Lichère, professeur agrégé de droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et directeur de la Chaire de droit des contrats publics. Il est intervenu en qualité d’expert lors de ce contentieux, afin d’en comprendre la portée et de faire le point sur les récentes évolutions du droit pénal de l’achat public.


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