Délit de favoritisme et irrégularité de la procédure de passation

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Un président d’une collectivité publique qui attribue un marché à la société dans laquelle travaille sa fille et ses proches, cela ne peut que susciter des soupçons de délit de favoritisme. Mais ce fait, en soi, est insuffisant pour caractériser l’infraction, comme le rappelle la chambre criminelle de la Cour de cassation, après qu’un candidat évincé de la passation ait porté plainte. Même si le juge administratif constate, de son côté une irrégularité, dans la procédure…

La présence d’un membre de la famille de l’acheteur, qui plus est du président, au sein de la société qui obtient le marché public, cela jette forcément un trouble sur la régularité de la passation. Surtout auprès de candidats évincés. Ils peuvent saisir le juge administratif, notamment pour demander réparation. Et également porter plainte et se constituer partie civile au pénal, pour

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Cour de cassation Chambre criminelle, 6 janvier 2021, 20-80.508,pdf