Probité et commande publique

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Risque pénal : acheteurs voici un parapluie !

Faut-il prendre un avocat pénaliste avec soi pour aller au bureau ? A priori, nous n’en sommes pas là, même si le risque se retrouve à chaque étape de la construction d’un marché public. Au besoin, le fonctionnaire peut tout de même bénéficier de...

Devoir de probité : les agents publics toujours plus exemplaires !

C’est devenu une institution : le rapport Smacl de l’Observatoire des risques de la vie territoriale et associative propose une photographie du risque pénal dans les collectivités. Chaque année, il recense sous forme de baromètre les poursuites...

Alerte éthique et commande publique : une relation à fort potentiel !

  • 19/06/2019 07h 00

La perquisition, suite à une alerte éthique, par des agents de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales du siège de la SNCF, est une " première". Samuel Dyens, avocat au Cabinet Goutal et...

Corruption : informer sans caricaturer

  • 17/01/2020 01h 00

"Le journalisme, c'est le contact et la distance" Hubert Beuve-Méry «Ah oui ! C’est passionnant, la commande publique, me lançait encore récemment un confrère, av...