Commande publique et condamnation pénale : fantasme ou réalité ?
- 25/01/2022 06h 00 Mathieu Laugier
En matière de risque pénal dans la commande publique, les impressions ne sont pas bonnes conseillères. Il n’y a pas davantage d’élus ou de fonctionnaires condamnés. La tendance est même à la baisse. Une conclusion à laquelle parvient SMACL...
L’absence de loyauté et de probité, cela doit se prouver
- le 14/05/2021 à 07h02 par Rédaction
Corruption : mais que veulent les Français ?
- 17/12/2020 20h 00
"J'essaie de ne pas vivre en contradiction avec les idées que je ne défends pas"Pierre Desproges Ubuesque ? Affligeant ? Agaçant ? Navrant ? J’avoue ne ...
Commande publique : les agents des collectivités incités à accélérer sur la lutte anti-corruption
- 03/10/2019 07h 00 Christine Berkovicius
Pour engager les collectivités à lutter contre la corruption (comme le préconisent les lois Sapin 1 et 2), le plus efficace est de les former aux bonnes pratiques. Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), associé à l’Agence...
Commande publique : comment réagir face à l’ordre de commettre une infraction pénale ? (1/2)
- 07/01/2021 06h 01 Aude Camus
Au sein des services en charge de l’achat public, il peut arriver qu’un élu ou un responsable hiérarchique, entre dans le bureau du responsable de la commande publique pour lui donner l’injonction de commettre un acte "douteux". Comment...
Risque pénal : acheteurs voici un parapluie !
- 10/01/2019 07h 00 Aude Camus
Faut-il prendre un avocat pénaliste avec soi pour aller au bureau ? A priori, nous n’en sommes pas là, même si le risque se retrouve à chaque étape de la construction d’un marché public. Au besoin, le fonctionnaire peut tout de même bénéficier de...
Devoir de probité : les agents publics toujours plus exemplaires !
- 14/11/2019 07h 00 Jean-Marc Joannès
C’est devenu une institution : le rapport Smacl de l’Observatoire des risques de la vie territoriale et associative propose une photographie du risque pénal dans les collectivités. Chaque année, il recense sous forme de baromètre les poursuites...
Alerte éthique et commande publique : une relation à fort potentiel !
- 19/06/2019 07h 00
La perquisition, suite à une alerte éthique, par des agents de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales du siège de la SNCF, est une " première". Samuel Dyens, avocat au Cabinet Goutal et...
Corruption : informer sans caricaturer
- 17/01/2020 01h 00
"Le journalisme, c'est le contact et la distance" Hubert Beuve-Méry «Ah oui ! C’est passionnant, la commande publique, me lançait encore récemment un confrère, av...
