Probité et commande publique

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Le B.A -BA de l’achat – Le risque pénal dans les marchés publics

Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur...

[Interview ]"La corruption est un phénomène social qui se laisse difficilement emprisonner par le droit"

La corruption ne s’analyse pas seulement sous l’angle juridique. Elle intéresse aussi les sociologues. Françoise Dreyfus, professeur émérite à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, publie un ouvrage intitulé "Sociologie de la corruption...

Enquête interne anticorruption : l’AFA et le PNF vous consultent

  • le 07/03/2022 à 17h00 par Rédaction
En concertation avec le Parquet national financier (PNF), l’Agence française anticorruption (AFA) soumet à consultation publique un projet de guide pratique sur l’enquête interne anticorruption. Pour mémoire... Lire

Une approche méthodologique des dispositifs anti-corruption

  • 14/01/2021 19h 30

"Le plus sûr moyen de prévenir les séditions est d'en supprimer l'objet" Francis Bacon « Certains juristes ou agents considèrent […] que, dans toutes les situations...

Commande publique et condamnation pénale : fantasme ou réalité ?

En matière de risque pénal dans la commande publique, les impressions ne sont pas bonnes conseillères. Il n’y a pas davantage d’élus ou de fonctionnaires condamnés. La tendance est même à la baisse. Une conclusion à laquelle parvient SMACL...

L’absence de loyauté et de probité, cela doit se prouver

  • le 14/05/2021 à 07h02 par Rédaction
M. B..., attaché principal d'administration de l'Etat est affecté à l'administration supérieure des îles Wallis-et-Futuna en qualité de chef du service des ressources humaines. Mais la situation se dégrade et le 4 avril ... Lire

Corruption : mais que veulent les Français ?

  • 17/12/2020 20h 00

"J'essaie de ne pas vivre en contradiction avec les idées que je ne défends pas"Pierre Desproges Ubuesque ? Affligeant ? Agaçant ? Navrant ? J’avoue ne ...

Commande publique : les agents des collectivités incités à accélérer sur la lutte anti-corruption

Pour engager les collectivités à lutter contre la corruption (comme le préconisent les lois Sapin 1 et 2), le plus efficace est de les former aux bonnes pratiques. Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), associé à l’Agence...

Commande publique : comment réagir face à l’ordre de commettre une infraction pénale ? (1/2)

Au sein des services en charge de l’achat public, il peut arriver qu’un élu ou un responsable hiérarchique, entre dans le bureau du responsable de la commande publique pour lui donner l’injonction de commettre un acte "douteux". Comment...

[Interview] Des formations anti-corruption obligatoires destinées aux acheteurs publics

L’Agence française anti-corruption (AFA) vient de publier un Plan national de lutte contre la corruption, dans lequel elle préconise de former les agents publics sur les risques de corruption. Antoine Jocteur Monrozier, membre de l’agence,...