Fin de la relation "in house" en cours d’exécution : la modification du marché public est-elle possible ?
- 27/05/2025 06h 00 Mathieu Laugier
Un contrat de la commande publique, attribué en "in house", peut-il faire l’objet d'une modification substantielle autorisée par le Code, si les conditions de la quasi-régie n’existent plus durant l’exécution ? A priori, un...
Le B.A -BA de l’achat – Les contrats de quasi-régie
- 01/10/2024 07h 00 Etienne Ducluseau
Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur...
Un projet pharaonique appelle un partenariat public-public d’exception
- 26/08/2024 06h 00 Mathieu Laugier
Aux grands maux les grands remèdes ! Les autorités publiques déploient un montage contractuel audacieux pour financer et réaliser le chantier titanesque de la rénovation et de la maintenance des écoles marseillaises. Le montant total des...
"In house" et SEM : deux régimes incompatibles ?
- le 18/03/2024 à 06h01 par Rédaction
Marché public et "in house" : pas de contrôle analogue sans pilotage effectif de la gestion du cocontractant
- le 29/02/2024 à 06h02 par Rédaction
Pas de dérogation à la loi MOP en quasi-régie
- le 29/01/2024 à 06h01 par Rédaction
Une relation in house entre une SEM et un actionnaire public contestée
- le 10/01/2024 à 06h01 par Rédaction
Quasi-régie sans contrôle analogue... des conditions strictes à respecter
- 23/01/2023 06h 00 Mathieu Laugier
Une relation « in house » peut être reconnue même en l’absence de contrôle du pouvoir adjudicateur sur la personne obtenant le marché public. La Cour de justice de l’Union européenne vient de se pencher sur ce cas de figure. Et revient sur les...
Achat avec une SPL : pas de présomption de quasi-régie pour ses actionnaires
- le 04/10/2022 à 07h01 par Rédaction
Le « in house » ne fait pas disparaître les obligations de publicité et de mise en concurrence
- le 26/07/2022 à 07h01 par Rédaction