Marché livre V : in house (quasi-régie)

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Ingénierie : les prestations du Cerema désormais en quasi régie

 le 22/06/2022  à 10h30  par Rédaction

Pris pour l’application de la loi "3DS" (loi n° 2022-217 du 21 février 2022) le décret n° 2022-897 du 16 juin 2022 modifie l'organisation et le fonctionnement du Cerema (centre d'études et d'expertise sur les risques, l'... Lire

Une relation in house contestable

 le 22/04/2022  à 07h02  par Rédaction

La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes remet en cause l’existence d’une relation de quasi-régie, dans son rapport d’observa... Lire

Une relation entre une commune et une association n’est pas forcément une quasi-régie

 le 01/09/2021  à 07h02  par Rédaction

La chambre régionale des comptes (CRC) Hauts-de-France met en garde la commune de Pont-Sainte-Maxence, dans son rapport d’observations du mo... Lire

In house : une évaluation préalable obligatoire avant de choisir ce mode de gestion

 09/03/2020  07h 00  Mathieu Laugier

La restriction de l’exception "in house" n’est pas toujours l’œuvre de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) : elle vient aussi des Etats membres. Une règlementation nationale peut imposer à un pouvoir adjudicateur de démontrer...

L’exception "in house" encadrée par les grands principes de la commande publique ?

 02/03/2020  07h 00  Mathieu Laugier

La conférence sur l’exception "in house", à l’Université Jean-Moulin Lyon 3, donne lieu à des échanges passionnés entre les intervenants sur l’application des grands principes de la commande publique à la quasi-régie. Les acheteurs...