Marché livre V : in house (quasi-régie)

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

"In house" et SEM : deux régimes incompatibles ?

  • le 18/03/2024 à 06h01 par Rédaction
In house – Société d’économie mixte (SEM) – Une dérogation aux obligations de publicité et de mise en concurrence est possible dans le cadre de l’attribution d’un marché public à une entité qui constitue... Lire

Marché public et "in house" : pas de contrôle analogue sans pilotage effectif de la gestion du cocontractant

  • le 29/02/2024 à 06h02 par Rédaction
In house – Contrôle analogue – La conclusion d’un marché public dans le cadre d’une quasi-régie est possible dès lors que le pouvoir adjudicateur exerce un contrôle analogue sur le cocontractant. Autreme... Lire

Pas de dérogation à la loi MOP en quasi-régie

  • le 29/01/2024 à 06h01 par Rédaction
Loi MOP – In house – Maître d’ouvrage – Un marché public passé dans le cadre d’une quasi-régie permet à l’acheteur public de déroger à certaines règles de la commande publique, notamment celles portant s... Lire

Une relation in house entre une SEM et un actionnaire public contestée

  • le 10/01/2024 à 06h01 par Rédaction
SEM - "In House" - Pas de relation « in house » avec une société d’économie mixte. La Chambre régionale des comptes (CRC) rappelle la règle dans son Lire

Achat avec une SPL : pas de présomption de quasi-régie pour ses actionnaires

  • le 04/10/2022 à 07h01 par Rédaction
La relation de quasi-régie n’est pas reconnue par le simple fait que la collectivité soit un membre de la société publique locale (SPL) dans laquelle elle souhaite passer commande… et ainsi s’affranchir des règles de la ... Lire

Le « in house » ne fait pas disparaître les obligations de publicité et de mise en concurrence

  • le 26/07/2022 à 07h01 par Rédaction
Les règles de la commande publique ne disparaissent pas dans le cadre d’une relation de quasi-régie. Elles s’appliquent à un autre échelon. La Chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire revient sur le dispositi... Lire