Mise au point

La mise au point du marché public peut être intéressante en vue de lever tout blocage ou ambiguïté, avant la signature, qui pourrait venir gripper l’exécution de la prestation. Mais jusqu’où l’acheteur et l’attributaire peuvent-ils aller ?...

Négociation, mise au point, demande de renseignement… des régimes bien distincts

  • le 23/08/2022 à 07h01 par Rédaction
Le champ des possibles dans la demande de précisions et la mise au point diffère de celui de la négociation. Des notions à ne pas confondre, alerte la Chambre régionale des comptes (CRC) Normandie dans son Lire

La négociation implique un certain formalisme

  • le 11/04/2022 à 07h01 par Rédaction
Il n’existe pas de cadre formel s'agissant de la négociation. Pour autant, cela ne signifie pas une absence de formalisme précise la chambre régionale des comptes (CRC) Bourgogne-Franche-Comté, au travers de son Lire