Négociation, mise au point, demande de renseignement… des régimes bien distincts
- le 23/08/2022 à 07h01 par Rédaction
La négociation implique un certain formalisme
- le 11/04/2022 à 07h01 par Rédaction
Une mise au point qui coûte cher à l’acheteur public
- 06/04/2022 07h 00 Mathieu Laugier
Refuser d’attribuer un marché public à la suite d’une mise au point avec l’attributaire n’est pas sans conséquence pour l’acheteur public si celle-ci s’avère irrégulière. La Cour d’appel de Bordeaux vient de condamner un pouvoir adjudicateur à...
Mise au point de la clarification de l’offre retenue : une procédure unique en dialogue compétitif
- 18/02/2021 06h 01 Mathieu Laugier
Le code de la commande publique prévoit un régime unique en dialogue compétitif, à savoir la clarification des aspects de l’offre de l’attributaire. Cette possibilité interpelle. Pourquoi serait-il nécessaire de clarifier la proposition du...
La mise au point d’un marché : un procédé à consommer avec modération
- le 11/03/2019 à 07h08 par Rédaction
Clarification de la mise au point du marché : de la sécurité juridique à la performance achat ?
- 16/02/2021 06h 00 Mathieu Laugier
La mise au point du marché public peut être intéressante en vue de lever tout blocage ou ambiguïté, avant la signature, qui pourrait venir gripper l’exécution de la prestation. Mais jusqu’où l’acheteur et l’attributaire peuvent-ils aller ? Une...
Mise au point des marchés publics : quelques précisions pour dissiper le flou
- 08/12/2014 08h 01 Patrick Labayle-Pabet
Maître Patrick Labayle-Pabet, avocat associé au cabinet Ravetto, renvient ce mois-ci sur la question des mises au point. Si la technique peut s’avérer utile, notamment pour les appels d’offres, le CMP reste vague sur son formalisme. Mieux vaut...
