Clarification de la mise au point du marché : de la sécurité juridique à la performance achat ?

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La mise au point du marché public peut être intéressante en vue de lever tout blocage ou ambiguïté, avant la signature, qui pourrait venir gripper l’exécution de la prestation. Mais jusqu’où l’acheteur et l’attributaire peuvent-ils aller ? Une modification de l’offre qui serait importante, dans une optique d’une meilleure performance, sans pour autant qu’elle ait un impact sur le classement des soumissionnaires, serait-elle envisageable ? Achatpublic.info fait le point (sans mauvais jeu de mot)…

La mise au point du marché public serait une pratique peu fréquente. Le code de la commande publique (CCP) est peu loquace sur son régime : une section pour une seule disposition, codifiée à l’article R. 2152-13. C’est une phase de la passation, facultative, qui se déroule uniquement entre l’acheteur et l’attributaire. Mais le texte n’apporte aucune information sur le but de la manœuvre à ce stade. Les p

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