Une mise au point qui coûte cher à l’acheteur public

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Refuser d’attribuer un marché public à la suite d’une mise au point avec l’attributaire n’est pas sans conséquence pour l’acheteur public si celle-ci s’avère irrégulière. La Cour d’appel de Bordeaux vient de condamner un pouvoir adjudicateur à indemniser le candidat pressenti…

La Cour d’appel de Bordeaux vient de confirmer le précédent verdict : la société Aéroport de Bordeaux Mérignac doit indemniser le candidat pressenti, après que celle-ci ait annulé l’attribution du lot "Infrastructure /VRD", dans le cadre de travaux d’aménagement des parkings de l’aéroport (CA Bordeaux, 2 mars 2022, n°20/00348).   Pas de modification substantielle du march&eac

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Commentaires (1)

    atabouis3
    atabouis3

    Bonjour, intéressant, merci ! Pouvez-vous publier cet arrêt SVP ?