Offre inacceptable

Une offre dès lors qu'elle est inacceptable doit être rejetée par l'acheteur. Retour sur ce motif de rejet...

Le TA de Melun rappelle utilement les définitions des offres irrégulières et inacceptables

  • le 13/09/2022 à 07h02 par Rédaction
L’agence française pour la biodiversité lance une procédure de mise en concurrence pour le suivi des mammifères marins par acoustique aux Caraïbes. Le marché est composé de deux lots, le premier pour l'acquisition d'enre... Lire

Offre inacceptable : nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude

  • le 20/06/2022 à 07h02 par Rédaction
Le centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint Denis lance un marché public à procédure adaptée pour la fourniture d’articles et de prestations funéraires Deux entreprises déposent une offre : la société PF2 et la s... Lire