L'offre inacceptable existe-elle encore ?
- 27/09/2022 07h 00 Yannick Decara
Le Tribunal administratif de Paris est amené à trancher sur la définition de l‘offre inacceptable.S’agit-il de celle qui dépasse les crédits alloués au marché ou de celle que l’acheteur ne pourrait pas financer ? Une question a priori simple, mais...
Le TA de Melun rappelle utilement les définitions des offres irrégulières et inacceptables
- le 13/09/2022 à 07h02 par Rédaction
Offre inacceptable : nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude
- le 20/06/2022 à 07h02 par Rédaction
La définition des offres inacceptables est-elle stabilisée ?
- 08/11/2018 07h 05 Laure Thierry
Avocate associée au cabinet Vedesi, Laure Thierry se demande si la nouvelle notion d’offre inacceptable, redéfinie par la réforme de 2016, qui tend, selon elle, à proscrire la pratique de conserver une proposition d’un candidat en décidant d...
