Critères d'attribution

Le choix des critères d'attribution et leur pondération peuvent se révéler être un véritable casse-tête pour les acheteurs publics. Et devenir une importante source de contentieux. Voici quelques conseils afin de monter au mieux sa procédure de passation, tout en réduisant les risques juridiques...

Les éléments d’appréciation d’un critère doivent eux aussi être réguliers

  • le 26/01/2023 à 06h01 par Rédaction
Les éléments d’appréciation d’un critère d’attribution ne doivent pas être contraire à la règlementation, juge le Tribunal administratif (TA) de Lyon. L'office public du logement à Roanne (OPHEOR) vient d’être condamnée ... Lire

Etre discriminant : une caractéristique essentielle d’un critère d’attribution

  • le 10/01/2023 à 06h01 par Rédaction
Les critères d’attribution et leurs sous-critères doivent être discriminants. La Chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire y veille, dans son rapport d’obse... Lire

Pondération négociée du critère technique en Mapa

  • le 20/12/2022 à 06h02 par Rédaction
La Cour administrative d’appel de Nantes rappelle qu’il résulte des dispositions des articles Lire

"Un critère d’attribution, dans l’absolu, cela ne veut rien dire !"

  • le 29/11/2022 à 14h00 par Rédaction
Pour Pierre Henri Morand, professeur d’économie à l’université d’Avignon, les critères d’attribution d’un marché, à eux seuls, ne sont pas une recette efficace pour sélectionner un fournisseur. Lors de la conférence inau... Lire

Sous-critères : l’acheteur n’est pas tenu d’informer les candidats des éléments d’appréciation

  • le 14/10/2022 à 07h02 par Rédaction
La commune nouvelle d’Annecy conclut un marché de travaux pour la rénovation du parking Bonlieu. Le lot "résine de sol" est attribué à la société LGL Etanchéité. La société Peinta Concept, candidate évincée, saisit le Tr... Lire

La CRC Ile-de-France met en garde contre l’usage abusif du critère « valeur technique »

  • le 28/09/2022 à 07h01 par Rédaction
A l’occasion d’un contrôle effectué sur la commune de Villiers sur Marne, la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France rappelle la nécessité d’un recours équilibré aux critères de pondération, dont l’un ne peut avoir... Lire

Les critères d’attribution doivent être cohérents avec le besoin

  • le 25/07/2022 à 07h01 par Rédaction
La Chambre régionale des comptes (CRC) Hauts-de-France revient sur la cohérence entre les critères d’attribution et les besoins du pouvoir adjudicateur, dans son Lire

Pas de hasard dans le choix des critères d’attribution

  • le 22/06/2022 à 07h01 par Rédaction
Le choix des critères d’attribution n’est pas un acte anodin. Et la notation qui en découle doit être cohérente. La chambre régionale des comptes (CRC) Hauts-de-France revient sur ces règles dans son Lire

Un critère d’attribution doit être précisé

  • le 15/06/2022 à 07h01 par Rédaction
Enoncer les critères d’attribution est insuffisant. L’acheteur public doit aussi en préciser leur contenu. Une règle que rappelle la chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes à la société publique locale T... Lire