Evaluation des offres

Le choix des critères d'attribution et leur pondération peuvent se révéler être un véritable casse-tête pour les acheteurs publics. Et devenir une importante source de contentieux. Voici quelques conseils afin de monter au mieux sa procédure de passation, tout en réduisant les risques juridiques...

Un critère d’attribution doit être précisé

  • le 15/06/2022 à 07h01 par Rédaction
Enoncer les critères d’attribution est insuffisant. L’acheteur public doit aussi en préciser leur contenu. Une règle que rappelle la chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes à la société publique locale T... Lire

Départager les offres conformément à leurs différences objectives

  • le 26/04/2022 à 07h02 par Rédaction
Les critères de sélection « doivent permettre de départager les offres conformément à leurs différences objectives. Ainsi, la méthode de notation doit notamment refléter la réalité des écarts qui séparent les offres ... Lire

Imprécision emporte sanction !

  • le 13/04/2022 à 07h02 par Rédaction
Le département des Bouches-du-Rhône conclut un marché public sous la forme de l'accord-cadre à bon de commande pour une prestation de service relative à la formation en matière de sécurité pour les bénéficiaires du RSA. ... Lire