Evaluation des offres

Le choix des critères d'attribution et leur pondération peuvent se révéler être un véritable casse-tête pour les acheteurs publics. Et devenir une importante source de contentieux. Voici quelques conseils afin de monter au mieux sa procédure de passation, tout en réduisant les risques juridiques...

Critères d’attribution imprévus : la passation du marché est perdue !

  • le 15/09/2025 à 12h30 par Rédaction
Critère - Attribution - Marché public - Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand rappelle que tous les critères de notation doivent être expressément prévus dans le règlement de consultation. Lire

Mémoire technique encadré : précisions de forme à l'intention des candidats à un marché public

  • le 01/09/2025 à 06h02 par Rédaction
Marché public – Passation – L’acheteur public peut limiter le nombre de pages du mémoire technique remis par les soumissionnaires. « Une telle exigence a pour intérêt de faciliter l'analyse des offre... Lire

Détail d'un critère d'attribution dans un marché subséquent : pas de modification substantielle !

  • le 12/05/2025 à 17h00 par Rédaction
Accord-cadre - Marché subséquent - Modification substantielle - Critère d'attribution - Dès lors qu’un critère d’attribution prévu dans le règlement de consultation d’un accord-cadre est détaillé ultérie... Lire

Pas de dénaturation d’une offre dans un marché public en l’absence de valorisation de la surqualité

  • le 27/03/2025 à 12h30 par Rédaction
Critère d’attribution – Examen des offres – L’évaluation d’une offre au regard des critères d’attribution s’analyse à partir des éléments de celle-ci correspondant à l’objet du critère défini par l’achet... Lire

Jugement des offres à un marché public par des critères discriminants

  • le 18/03/2025 à 06h02 par Rédaction
Evaluation des offres – Critère d’attribution – Il est essentiel qu’un critère de jugement des offres soit discriminant au moment de la sélection de l’attributaire d’un marché public. D’autant plus lorsq... Lire

Le choix d’un critère d’attribution doit être en lien avec un besoin de l’acheteur

  • le 11/12/2023 à 06h01 par Rédaction
Un critère d’attribution portant sur la maintenance et le dépannage peut s’entendre dans le cadre d’un marché portant sur de la location de véhicules. Mais encore faut-il que ce besoin soit nécessaire. La Chambre ... Lire

La reprise du critère d'un marché précédent n'est pas obligatoire

  • le 17/11/2023 à 06h02 par Rédaction
La Polynésie française engage une procédure d’appels d’offres en vue de la passation d’un marché à bons de commande relatifs aux travaux de protection des berges de rivières et de littoral de la côte ouest de l'île de Ta... Lire

Neutralisation du critère qualitatif : un recours irrégulier au critère unique prix

  • le 27/06/2023 à 07h01 par Rédaction
Neutraliser le seul critère qualitatif revient à évaluer les offres uniquement sur le critère prix. Ce procédé, au-delà d’être en soi irrégulier, peut aussi contrevenir à l’ Lire

Vers une appréciation trop subjective avec des critères de jugement des offres trop "qualitatifs"

  • le 08/06/2023 à 06h32 par Rédaction
Un critère d’appréciation des offres doit être objectivable… même dans le cadre d’une concession. La Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine, dans son r... Lire

Sélectionner l’offre la plus chère si l’appréciation des offres est correcte

  • le 20/07/2022 à 07h01 par Rédaction
L’analyse technique d’une offre ne peut se faire que dans sa globalité. Une position défendue par la chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes, dans son Lire