[Tribune] Pénalités : "Comment un mécanisme pensé pour protéger l’intérêt des acheteurs peut se muer en Talon d’Achille"
- 07/03/2024 06h 00 Marie-Cécile Haize et Inès Fresko
Marie-Cécile Haize et Inès Fresko (Avocates à la Cour – Haize Fresko avocats) mettent les acheteurs publics en garde : sur le papier, c'est simple. Mais « Savoir si l’on peut (et si l’on a intérêt) à renoncer à des pénalités en tant qu...
L'autorité concédante peut réclamer des pénalités tardivement
- le 08/02/2024 à 06h03 par Rédaction
Le renoncement aux pénalités de retard doit être explicite
- le 22/01/2024 à 06h02 par Rédaction
Renoncer à l’application de pénalités… à condition de respecter les prérogatives de l'organe délibérant
- le 25/07/2023 à 07h01 par Rédaction
Exonération des pénalités : un parti pris, au risque de méconnaître les règles contractuelles
- le 17/05/2023 à 07h02 par Rédaction
Une condamnation pour absence de liquidation des pénalités
- le 12/12/2022 à 06h01 par Rédaction
Application des pénalités : un pouvoir discrétionnaire ?
- 22/10/2018 07h 00 Aude Camus
En cas de contrôle de la mise en œuvre des pénalités prévues, tous les violons ne sont pas à l’unisson. Si la juridiction administrative admet leur modulation et n’attend pas de formalisme, la lecture de la partition diffère pour les chambres...