Pénalités : titulaire exonéré

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Immobilisation du chantier pour amiante : pénalités annulées, mais sanction pour réunions manquées

  • le 04/11/2024 à 06h02 par Rédaction
Marché de travaux - Exécution - Pénalités – Lors de l’exécution d’un marché de travaux, le chantier est immobilisé quinze semaines en raison de la découverte de matériaux amiantés, sans que la société ti... Lire

[Tribune] Pénalités : "Comment un mécanisme pensé pour protéger l’intérêt des acheteurs peut se muer en Talon d’Achille"

Marie-Cécile Haize et Inès Fresko (Avocates à la Cour – Haize Fresko avocats) mettent les acheteurs publics en garde : sur le papier, c'est simple. Mais « Savoir si l’on peut (et si l’on a intérêt) à renoncer à des pénalités en tant qu...

L'autorité concédante peut réclamer des pénalités tardivement

  • le 08/02/2024 à 06h03 par Rédaction
Concession – Pénalités – En mars 2020, la communauté de communes de Sézanne Sud-Ouest Marnais émet un titre de recette correspondant aux pénalités dues par le délégataire du service public de l’eau potab... Lire

Le renoncement aux pénalités de retard doit être explicite

  • le 22/01/2024 à 06h02 par Rédaction
Marchés de travaux - Pénalités de retard - La CAA de Douai juge que  le délai d'exécution des travaux, fixé dans chaque bon de commande et ne pouvant excéder deux mois, court à compter de la notification... Lire

Renoncer à l’application de pénalités… à condition de respecter les prérogatives de l'organe délibérant

  • le 25/07/2023 à 07h01 par Rédaction
Le maître d’ouvrage peut renoncer à appliquer partiellement ou totalement des pénalités à l’encontre de son titulaire de marché public en cas de manquement de celui-ci. Mais cette faculté doit s’exercer dans un cadre bie... Lire

Exonération des pénalités : un parti pris, au risque de méconnaître les règles contractuelles

  • le 17/05/2023 à 07h02 par Rédaction
Il est loisible pour un acheteur public de ne pas appliquer les pénalités prévues au contrat à l’encontre d’un titulaire de marché défaillant. Mais cette décision, qui consiste au final à ne pas respecter les clauses con... Lire

Une condamnation pour absence de liquidation des pénalités

  • le 12/12/2022 à 06h01 par Rédaction
Ne pas appliquer les pénalités peut conduire à une condamnation des agents devant la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), comme l’atteste la dernière décision de cette juridiction condamnant à une amende u... Lire

Application des pénalités : un pouvoir discrétionnaire ?

En cas de contrôle de la mise en œuvre des pénalités prévues, tous les violons ne sont pas à l’unisson. Si la juridiction administrative admet leur modulation et n’attend pas de formalisme, la lecture de la partition diffère pour les chambres...