Propriété intellectuelle et commande publique

Les acheteurs publics souvent se préoccupent très peu des problématiques de propriété intellectuelle. Pourtant, elles doivent être traitées dès la préparation du marché afin d'éviter tout désagrément lors de l'exécution...

CCAG 2021 : La DAJ explique la clause de propriété intellectuelle

  • le 03/05/2021 à 14h00 par Rédaction
La mise en œuvre de la clause de propriété intellectuelle est commune à tous les CCAG (hors CCAG-MOE). La mission APIE (appui au patrimoine immatériel de l'Etat) de la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) pro... Lire

Marché public et propriété intellectuelle : quand la question préjudicielle au TGI s’impose

  • le 07/01/2020 à 07h01 par Rédaction
Le groupement de coopération sanitaire Uniha engage une procédure de passation d'un marché à bons de commande portant sur la fourniture, la livraison et l'installation de dispositifs de report de signalisation d'émission... Lire

Clauses de propriété intellectuelle pour les marchés de formation et de prises de vue

  • le 19/11/2018 à 07h00 par Rédaction
L’agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE) vient de publier deux fiches concernant la rédaction des clauses de propriété intellectuelle des marchés de prestations de prises de vue/reportage et des marchés de formation. Pour chaque... Lire