Propriété intellectuelle et commande publique

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

[Interview] Me Stanley Claisse : « Toute rémunération forfaitaire est suspecte et doit être justifiée »

Avocat associé du cabinet Morvilliers Sentenac & associés, à Toulouse, Stanley Claisse est spécialiste en propriété intellectuelle et en droit des technologies de l’information et de la communication. Vingt ans de pratique et d’enseignement,...

Le cadre de la propriété intellectuelle évolue dans les marchés publics

Le régime de propriété intellectuelle dans les marchés publics s’étoffe avec les cahiers des clauses administratives générales 2021. Le concept de « connaissances antérieures » prend une nouvelle dimension. Les acheteurs publics doivent être au...

Retour sur le nouveau régime du CCAG-FCS : la propriété intellectuelle

Un régime de propriété intellectuelle dans le CCAG FCS, c'est l'une des nouveautés de la réforme des cahiers des clauses administratives générales. Les acheteurs publics disposent désormais d’un cadre par défaut lorsqu’ils s'y...

CCAG 2021 : La DAJ explique la clause de propriété intellectuelle

  • le 03/05/2021 à 14h00 par Rédaction
La mise en œuvre de la clause de propriété intellectuelle est commune à tous les CCAG (hors CCAG-MOE). La mission APIE (appui au patrimoine immatériel de l'Etat) de la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) pro... Lire

Logiciel personnalisé : choisir le bon régime de propriété intellectuelle

Un acheteur qui souhaite un logiciel spécifique à ses besoins, encourt un surcoût si le régime de propriété intellectuelle est inapproprié. Le CCAG-TIC propose deux options : la concession ou la cession des droits. Mais encore faut-il que le...

Achat de progiciel : pas d’impair sur la propriété intellectuelle

La difficulté d’un achat de progiciel réside dans la nature et l’étendue des droits du titulaire à transférer. Or le droit de la propriété intellectuelle n’est pas une branche toujours maîtrisée par les acheteurs publics. Des approximations sont...

L'acheteur public peut-il exiger une cession de la propriété intellectuelle à titre exclusif ?

Malvina Mairesse, avocate au cabinet Staub et Associés, décrypte la décision du Conseil d’Etat "département de Lot-et-Garonne" qui aborde la question des droit de propriété intellectuelle, et notamment leur cession, dans le cadre d’une...

Marché public et propriété intellectuelle : quand la question préjudicielle au TGI s’impose

  • le 07/01/2020 à 07h01 par Rédaction
Le groupement de coopération sanitaire Uniha engage une procédure de passation d'un marché à bons de commande portant sur la fourniture, la livraison et l'installation de dispositifs de report de signalisation d'émission... Lire

Clauses de propriété intellectuelle pour les marchés de formation et de prises de vue

  • le 19/11/2018 à 07h00 par Rédaction
L’agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE) vient de publier deux fiches concernant la rédaction des clauses de propriété intellectuelle des marchés de prestations de prises de vue/reportage et des marchés de formation. Pour chaque... Lire