Référé précontractuel et contractuel

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Pas de sanction sans méconnaissance des règles de publicité et de concurrence en référé précontractuel

  • le 02/01/2024 à 06h02 par Rédaction
Référé précontractuel - Publicité  -  Notation des offres - Un candidat évincé est tenu de démontrer, lors d’un référé précontractuel, une atteinte par l’acheteur public à ses obligations de publicité et... Lire

Pas de référé précontractuel après la signature du marché ou une déclaration sans suite

  • le 20/12/2023 à 06h01 par Rédaction
Référé précontractuel - Signature du marché - Déclaration sans suite - Un marché public, dès lors qu’il est signé, empêche le juge du référé précontractuel de mettre en œuvre ses pouvoirs, rappelle le Tr... Lire

Pas de référé précontractuel en cas de convention d’occupation du domaine public

  • le 12/10/2023 à 07h02 par Rédaction
Un référé précontractuel est possible dès lors que le requérant conteste un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans le cadre de la passation d’un contrat de la commande publique, à savoir u... Lire

Indemnisation pour passation irrégulière d’un marché à bons de commande

  • le 20/06/2023 à 07h02 par Rédaction
La SARL AB Sud Formation demande à être indemnisée des irrégularités de la procédure de consultation lancée par le département des Bouches-du-Rhône en vue de la passation d'un marché à procédure adaptée pour la conclusion d'un accord-cadre à bons... Lire

Un jugement définitif prive un candidat évincé de contestation

  • le 05/06/2023 à 14h30 par Rédaction
Un candidat évincé ayant déposé une offre irrégulière peut bel et bien contester, lors d’un référé précontractuel, l’attribution du contrat en soulevant l’irrégularité de l’offre de l’attributaire. Mais ce principe n’est... Lire

[Au plus près des TA] Saisine d’un TA incompétent : le référé précontractuel menacé

Lorsque l’affaire ne relève pas du ressort du tribunal administratif saisi, la solution adoptée diverge selon les juridictions. Maître Nicolas Lafay, dans cette chronique examine une ordonnance du mois de février, et deux décisions de janvier 2023...

Offre jugée irrégulière à tort : le candidat est bien lésé, quel que soit son classement

  • le 03/04/2023 à 12h30 par Rédaction
Dans le cadre de l’attribution d’un marché ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de s... Lire

Difficile de faire annuler un MAPA en référé contractuel

  • le 01/03/2023 à 06h02 par Rédaction
La saisine du juge du référé précontractuel par un candidat évincé n’est pas toujours possible dans le cadre d’une procédure adaptée, en raison d’un régime plus souple. Le tribunal administratif (TA) de Rennes vient d’en... Lire

Office du juge du référé précontractuel : contrôle de la dénaturation d’une offre, pas de son mérite

  • le 16/02/2023 à 12h30 par Rédaction
L’office d’équipement hydraulique de la Corse (OEHC) demande au juge des référés du Tribunal administratif de Bastia d’annuler la procédure de passation d’un contrat de concession de service public. Il soutient que la co... Lire

[Au plus près des TA] Quand l’attributaire conteste l’attribution de l’accord-cadre

L’attributaire d’un accord-cadre admis à contester l’attribution lors d’un recours en référé précontractuel... Maître Nicolas Lafay revient dans sa chronique sur ce contentieux. Il s’attarde également sur une autre affaire portant cette fois-ci...