Pas de référé précontractuel en cas de convention d’occupation du domaine public
- le 12/10/2023 à 07h02 par Rédaction
Indemnisation pour passation irrégulière d’un marché à bons de commande
- le 20/06/2023 à 07h02 par Rédaction
Un jugement définitif prive un candidat évincé de contestation
- le 05/06/2023 à 14h30 par Rédaction
[Au plus près des TA] Saisine d’un TA incompétent : le référé précontractuel menacé
- 11/04/2023 07h 00 Nicolas Lafay
Lorsque l’affaire ne relève pas du ressort du tribunal administratif saisi, la solution adoptée diverge selon les juridictions. Maître Nicolas Lafay, dans cette chronique examine une ordonnance du mois de février, et deux décisions de janvier 2023...
Offre jugée irrégulière à tort : le candidat est bien lésé, quel que soit son classement
- le 03/04/2023 à 12h30 par Rédaction
Difficile de faire annuler un MAPA en référé contractuel
- le 01/03/2023 à 06h02 par Rédaction
Office du juge du référé précontractuel : contrôle de la dénaturation d’une offre, pas de son mérite
- le 16/02/2023 à 12h30 par Rédaction
[Au plus près des TA] Quand l’attributaire conteste l’attribution de l’accord-cadre
- 30/01/2023 06h 00 Nicolas Lafay
L’attributaire d’un accord-cadre admis à contester l’attribution lors d’un recours en référé précontractuel... Maître Nicolas Lafay revient dans sa chronique sur ce contentieux. Il s’attarde également sur une autre affaire portant cette fois-ci...
Fin du caractère suspensif du référé précontractuel : la notification du jugement par l’avocat
- le 23/11/2022 à 06h02 par Rédaction
Référé précontractuel : le tribunal administratif n’est pas toujours compétent
- le 07/10/2022 à 07h02 par Rédaction