Pas de référé précontractuel à l’encontre d’une convention domaniale… à moins que…
- le 17/07/2024 à 06h01 par Rédaction
Juger la dénaturation d’une offre à l’aune de sa valeur : une tentation à laquelle ne pas céder en référé !
- le 28/06/2024 à 12h00 par Rédaction
Pas de concession en référé pour la concession du Stade de France
- le 17/06/2024 à 06h01 par Rédaction
Pas de référé précontractuel à l’encontre d’un marché public pour les citoyens
- le 03/06/2024 à 06h01 par Rédaction
Pas de sanction sans méconnaissance des règles de publicité et de concurrence en référé précontractuel
- le 02/01/2024 à 06h02 par Rédaction
Pas de référé précontractuel après la signature du marché ou une déclaration sans suite
- le 20/12/2023 à 06h01 par Rédaction
Pas de référé précontractuel en cas de convention d’occupation du domaine public
- le 12/10/2023 à 07h02 par Rédaction
Indemnisation pour passation irrégulière d’un marché à bons de commande
- le 20/06/2023 à 07h02 par Rédaction
Un jugement définitif prive un candidat évincé de contestation
- le 05/06/2023 à 14h30 par Rédaction
[Au plus près des TA] Saisine d’un TA incompétent : le référé précontractuel menacé
- 11/04/2023 07h 00 Nicolas Lafay
Lorsque l’affaire ne relève pas du ressort du tribunal administratif saisi, la solution adoptée diverge selon les juridictions. Maître Nicolas Lafay, dans cette chronique examine une ordonnance du mois de février, et deux décisions de janvier 2023...