L’ « urgence » dans les marchés publics : un concept théorique en référé-suspension
- 19/04/2024 07h 00 Mathieu Laugier
Le titulaire d’un contrat de la commande publique a la possibilité de demander la suspension d’une décision unilatérale de l’acheteur de résilier celui-ci en faisant un recours en référé-suspension. Dans les faits, ces requêtes n’aboutissent pas....
Irrecevabilité du recours en référé-suspension dirigé contre une clause de révision des prix
- le 05/04/2023 à 07h02 par Rédaction
Contrats publics : les juges se déjugent ?
- 17/03/2021 06h 00 Aude Camus
Même contrat, mêmes parties, mêmes moyens mais… Pour le juge du référé précontractuel, le requérant « n’est pas fondée à demander l’annulation de la procédure de passation ». Pour le juge du référé suspension « il y a lieu de prononcer la...
Référé-suspension : l’urgence ne se présume pas
- 02/01/2018 07h 00 Mathieu Laugier
Un contentieux a débouché à la reconnaissance, par le juge des référés-suspension, d’une présomption d’urgence pour le titulaire en cas de résiliation du contrat par l’acheteur pour des motifs autres que la faute du cocontractant. Dans une...
Si la décision est exécutée, le référé suspension est sans objet. Pas d’exception !
- le 03/12/2020 à 06h02 par Rédaction
Risque de faillite après la résiliation des marchés et les demandes de recouvrement
- 22/04/2020 07h 00 Mathieu Laugier
La Commission européenne, suite à un scandale de corruption dans l'attribution de ses marchés, résilie les contrats concernés. Elle demande au titulaire le remboursement des sommes versées : plusieurs millions d’euros. D'après la société...
Articulation entre le régime Béziers II et le référé-suspension
- le 30/01/2019 à 07h00 par Rédaction
