Contrats publics : les juges se déjugent ?

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Même contrat, mêmes parties, mêmes moyens mais… Pour le juge du référé précontractuel, le requérant « n’est pas fondée à demander l’annulation de la procédure de passation ». Pour le juge du référé suspension « il y a lieu de prononcer la suspension de l’exécution du contrat signé ». Pour le Conseil d’Etat « le juge des référés a pu, sans dénaturer les pièces du dossier, estimer qu’aucun motif d’intérêt général ne s’opposait à ce qu’il prononce la suspension de l’exécution du contrat litigieux. »

« Il est assez rare d’obtenir la suspension d’un contrat » note Me Marion Tardy (GB2A avocats). Elle relève que dans son ordonnance le juge du référé suspension a mis en avant le contexte actuel : « Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que l’intérêt général s’opposerait à la suspension du contrat signé […] dès lors que l’exploitation des salles de

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