Brèves

"Un critère d’attribution, dans l’absolu, cela ne veut rien dire !"

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  • 29/11/2022
  • 14h00

Pour Pierre Henri Morand, professeur d’économie à l’université d’Avignon, les critères d’attribution d’un marché, à eux seuls, ne s...

Le code de la commande publique, un mal nécessaire ?

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  • 29/11/2022
  • 12h30

C’est un économiste qui "défend" le code de la commande publique, lors de la conférence de la Folle semaine des marchés publics, organisée par achatpubl...

Commande publique : l’achat public à la hausse

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  • 29/11/2022
  • 11h00

Intercommunalités de France rend public son « Baromètre de la commande publique » qui analyse les appels d’offres et les avis d’attribution des marchés public...

"Un bon avenant vaut mieux qu’un recours à la théorie de l’imprévision"

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  • 29/11/2022
  • 10h00

En ces temps de crise, l’avocat Nicolas Charrel déconseille fortement aux acheteurs le recours à la théorie de l’imprévision. « Je préfère...

L’office du juge des référés reste (très) limité !

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  • 29/11/2022
  • 06h02

Le département de l’Aube lance une procédure de mise en concurrence pour l’attribution d’un marché public ayant pour objet l’entretien, la réparation e...

Capitalisation des intérêts en cas de non-paiement des factures

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  • 29/11/2022
  • 06h01

Tout retard dans le paiement d’une prestation exécutée entraîne le paiement d’intérêts moratoires par l’acheteur public. Le Tribunal administratif (TA)...

Expertise : le pré-rapport n’est pas un droit

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  • 28/11/2022
  • 06h02

La société Charier TP, titulaire d’un marché public de conception-réalisation, confie la pose de la fibre optique à la société SOCOTEC Monitoring Fr...

Acheter… c’est tenir aussi la comptabilité d’engagement

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  • 28/11/2022
  • 06h01

Faire de l’achat public, c’est aussi respecter les règles en matière de finance locale. En vertu de l’...

Résiliation fondée sur le mauvais article : le TA de Paris applique le pragmatisme avant l’article

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  • 25/11/2022
  • 06h02

La Ville de Paris conclut un marché avec la société Aerodata France, premier co-traitant et mandataire du groupement conjoint formé avec la société par actions s...

Chiffres 2021 de la commande publique : focus sur les clauses sociales et environnementales et les clauses de révision des prix

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  • 24/11/2022
  • 18h30

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a rendu publiques les données de la commande publique pour l’année 2021, en montant et en nombre.
On cons...