Brèves

Mandater une agence immobilière, c’est conclure un marché public

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  • 11/09/2025
  • 06h02

Marché public – Passation – Quand une collectivité publique souhaite mandater une agence immobilière en vue de l’acquisition d’un local, elle...

Candidatures transmises électroniquement : offre mal transférée, offre rejetée !

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  • 10/09/2025
  • 17h00

Candidature - Dématérialisation - Marchés publics - Saisi par un recours précontractuel, le Tribunal administratif de Marseille relève que le pouv...

Pas d’entorse au Code de la commande publique… même au profit de la performance environnementale

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  • 10/09/2025
  • 12h30

Concession – Passation – La performance environnementale ne peut justifier l’acceptation d’une offre qui ne respecte pas l’ensemble des prescriptions techni...

Marché public : une évaluation des moyens humains validée sans la production de justificatifs

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  • 10/09/2025
  • 06h02

Marché public – Passation – Un acheteur public est tenu d'exiger la production de justificatifs lui permettant de vérifier l'exactitude des informations...

Marché public de restauration : un goût amer dans la procédure de passation

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  • 10/09/2025
  • 06h01

Marché public – Passation – La Chambre régionale des comptes (CRC) Normandie désapprouve l’attribution d’un marché à un op...

Calcul du critère prix : les acheteurs sont libres de leur méthode !

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  • 09/09/2025
  • 17h00

Offre - Critère prix - Egalité de traitement - Marché public - Saisi en référé précontractuel un candidat évincé, le Tribun...

Information (volontaire) sur le coût environnemental des produits textiles

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  • 09/09/2025
  • 08h23

Achat durable – Coût environnemental – Produits textiles - Un décret du 6 septembre 2025 ajoute au Code de l’environnement des dispositions relatives au ca...

Confier un marché public à une association adaptée : optez pour le "marché réservé"

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  • 09/09/2025
  • 06h02

Marché public – Passation – Une collectivité publique peut décider de recourir à une entreprise adaptée. Mais cela ne peut se faire au m...

Contrat passé par une personne publique mandataire d’une personne privée : marché public ?

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  • 09/09/2025
  • 06h01

Marché public – Référé précontractuel – Quelle est la nature juridique des contrats conclus par une personne publique mandataire d’un...

Multi-attribution non prévue : l’accord-cadre litigieux toujours valide

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  • 08/09/2025
  • 06h02

Marché public – Référé contractuel – Accord-cadre - De l’accord-cadre mono-attributaire à...