Brèves

IA et marchés publics : faisons le point sur les cas d'usage !

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  • 26/06/2025
  • 12h27

Intelligence artificielle - Marchés publics - Rédaction des pièces - Sélection des offres - « Ce n’est pas l’IA qui va remplacer l...

Marché public de maîtrise d’œuvre : un « non... surtout pas !» qui n'exclut pas les architectes

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  • 26/06/2025
  • 06h03

Marché public – Passation – Maîtrise d’œuvre – La présence d’un architecte est-elle exigée dans l’équipe...

Garantie décennale : pas de présomption de généralisation à d’autres éléments similaires !

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  • 26/06/2025
  • 06h02

Garantie décennale - Désordres- Marchés de travaux - Présomption - La garantie décennale ne peut être engagée dès lors que les d...

Contradiction dans un DCE marché public : le candidat a sa part de responsabilité

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  • 25/06/2025
  • 06h02

Marché public – Passation – S’il existe une contradiction, ou du moins une ambiguïté, dans le dossier de consultation, le candidat à un march...

Extension de l'expertise : le large pouvoir discrétionnaire du juge des référés

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  • 25/06/2025
  • 06h01

Expertise - Juge des référés - Extention - litige - Désordres et malfaçons - Une mission d’expertise du juge des référés sur...

Résiliation d’un marché : interprétation restrictive de la faute grave !

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  • 24/06/2025
  • 06h02

Résiliation - Marché public - Faute grave - Obligations contractuelles - La Cour administrative d’appel de Bordeaux fait une interprétation restrictive de...

Marché public : pas d’OAB sans débat contradictoire

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  • 24/06/2025
  • 06h01

Marché public – Offre anormalement basse (OAB) – L’offre d’un soumissionnaire à un marché public ne peut se voir rejetée sur le fondem...

Condamnation des élus et des agents publics : les "stats" 2025 de la SMACL

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  • 23/06/2025
  • 17h00

Pénal – Favoritisme – La SMACL vient de publier son traditionnel rapport annuel dans lequel elle présente les "stats" sur les condamnations des...

Concession : pas de caractère règlementaire pour les clauses relatives à la durée et à la résiliation

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  • 23/06/2025
  • 12h30

Marché public – Conseil d’Etat – Le Conseil d’Etat poursuit ses explications sur les clauses qui revêtent ou non un caractère réglement...

Marché public : loi Egalim et pénalités vont de pair

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  • 23/06/2025
  • 06h02

Marché public – Pénalités – Egalim – La Chambre régionale des comptes Nouvelle Aquitaine pousse les acheteurs publics à faire respect...