Brèves

Rapport de la Commission sur la politique environnementale : les bons et mauvais points de la France

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/07/2025
  • 12h38

Europe - Economie circulaire - Déchets - Données - La Commission publie le quatrième examen de la mise en œuvre de la politique environnementale, qui recense l...

Le marché de conception-réalisation rendu plus facile pour les CROUS

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/07/2025
  • 11h45

Marchés de conception-réalisation – Loi MOP – Crous - Oups ! La disposition a échappé à notre vigilance ! Désormais, le recours au m...

Décompte général et définitif acquis tacitement : attention à la version des CCAG applicable

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/07/2025
  • 06h02

Décompte général et définitif - CCAG - Marché de travaux - Une société attributaire d’un marché de travaux ne peut pas se pr...

La CAO : un rôle limité dans la passation d’un marché public

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/07/2025
  • 06h01

Marché public – Passation – Commission d’appel d’offres (CAO) – Le Tribunal administratif (TA) de Grenoble précise le rôle de la CAO lor...

Marché public : une offre incomplète n’est pas nécessairement irrégulière… juge le Conseil d’Etat

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/07/2025
  • 17h30

Marché public – Passation – Un soumissionnaire à un marché public qui n’apporte pas un élément demandé ne verra pas son offre...

Modification du prix dans les marchés publics : une possibilité encadrée par le code

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/07/2025
  • 06h03

Marché public – Prix – La Chambre régionale des comptes (CRC) Bourgogne-Franche-Comté énumère les hypothèses dans lesquelles un prix...

Pas de dénaturation d’une offre en cas de notation identique des candidats à un marché public

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/07/2025
  • 06h01

Marché public – Passation – Notation – Le fait que des soumissionnaires à un marché public qui obtiennent une note identique sur les différe...

NZIA : les premiers règlements d’exécution sont pris… et en vigueur le 8 juillet !

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/07/2025
  • 16h28

Europe – Souveraineté – NZIA - DAJ - La Direction des affaires juridiques de Bercy communique sur la mise en œuvre prochaine du règlement...

Publication du rapport d’activité 2024 de l’Agence française anticorruption

  • 03/07/2025
  • 11h30

Marchés publics – Corruption - Agence française anticorruption (AFA) – L’AFA vient de publier son...

Assurance "Cat Nat" des collectivités territoriales: le correctif est arrivé !

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/07/2025
  • 09h45

Assurances – Collectivités territoriales – Catastrophes naturelles - Il était attendu, et annoncé (relire "...