Nomenclature "achats" : pas d’outil sans contrôle
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- 16/04/2024
- 06h01
Définition du besoin – Nomenclature – Disposer d’un logiciel permettant de codifier ses achats par famille homogène est un moyen pour la collectivit...
Même à tranches conditionnelles, on ne résilie pas sans respecter les conditions prévues au contrat
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- 15/04/2024
- 06h02
Marchés à tranches conditionnelles - Résiliation unilatérale – Illégalité - La commune de Sérignan concède à l...
Retenue de garantie : restitution dans le délai imposé par le code de la commande publique
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- 15/04/2024
- 06h01
Paiement – Retenue de garantie – Trésorerie – A l’heure où les retards de paiement des collectivités publiques à l’égard...
Pas d'application du code de la commande publique aux ESSMS
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- 12/04/2024
- 15h30
Conseil d'Etat - Pouvoir adjudicateur - Etablissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) - Les gestionnaires de droit priv...
Notation du critère prix : avec ou sans la TVA ?
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- 12/04/2024
- 07h02
La région Occitanie fait appel public à la concurrence en vue de la conclusion d'un marché à procédure adaptée portant sur une prestation de formation relati...
Rendez-vous demain à 9h00 : achatpublic invite… Nicolas Cros (accès libre)
- 11/04/2024
- 17h00
Directeur des Achats et de la Commande Publique de Bordeaux Métropole, Nicolas Cros, avec ses équipes, est un fonceur. Marchés innovants, achat durable, commande publique inclusive...
Subventions étrangères : deux nouvelles enquêtes de la Commission dans le secteur photovoltaïque
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- 11/04/2024
- 16h11
Subventions étrangères - Droit européen – La Commission vient d’ouvrir deux nouvelles enquêtes au titre du règlement relatif aux subventions...
Offre analysée, notée et classée… mais irrégulière
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- 11/04/2024
- 07h03
Passation - Offre irrégulière – Définition des besoins - Un candidat dont la candidature ou l'offre est irrégulière n'est pas susceptible...
Marché de travaux : quand la mission AOR se déduit ... aisément
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- 11/04/2024
- 07h02
Marché de travaux – Marché de conception-réalisation – AOR - Les sociétés GECCO, BET SAI, Alteabois et Atelier Stéphane Goasmat dema...
Rapport d'activité de la CADA : une activité en hausse
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- 10/04/2024
- 16h00
Accès aux documents administratifs - Rapport d’activité – La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), qui rend notamment des avis su...