Brèves

Marché public de faible montant : pas d’exception à la computation des seuils

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  • 08/09/2025
  • 06h01

Marché public – Passation – Un achat par un pouvoir adjudicateur, sous le seuil de mise en concurrence, ne signifie pas pour autant une dérogation totale aux r...

Les enjeux environnementaux priment sur le respect du principe d’allotissement en marché public

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  • 05/09/2025
  • 06h03

Marché public – Allotissement – Le Tribunal administratif (TA) de Nancy admet une dérogation au principe d’allotissement, dans le cadre d’une consul...

Pas de SPASER ? Ce n'est pas une excuse pour ignorer l’achat public durable !

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  • 05/09/2025
  • 06h02

Marché public – Achat durable – La dimension "durable" dans les achats des collectivités publiques est de plus en plus scrutée par les chambres...

Profil acheteur inadapté , l'acheteur public en mauvaise posture

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  • 04/09/2025
  • 17h00

Marché public – Passation – Profil acheteur - Quand le profil acheteur ne tient pas sa place… il place l’acheteur public dans une situation dé...

La Cour des comptes salue la commande publique de restauration de Notre-Dame de Paris

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  • 04/09/2025
  • 12h30

Mise en concurrence - Suivi des marchés publics - Notre-Dame de Paris - « Une restauration menée à bon terme, dans des délais exigeants et pour un c...

Marché public prolongé de plusieurs années : une modification justifiée par des circonstances imprévues

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  • 04/09/2025
  • 06h03

Marché public – Exécution – Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) admet la prolongation sur plusieurs années d’un marché publ...

"Turn over" excessif : limiter la "casse" avec l’adoption d’un guide interne de l’achat public

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  • 04/09/2025
  • 06h02

Marché public – Passation – La Chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d’Azur recommande l’adoption d’un guide interne d...

Délais de paiement des collectivités territoriales : le palmarès 2024 de la FNTP

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  • 03/09/2025
  • 17h00

Délai de paiement - Collectivités locales - FNTP - De manière globale, la moyenne des délais de paiement, selon une répartit...

RFGP : un acheteur public condamné pour avoir agi sans délégation

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  • 03/09/2025
  • 12h00

Responsabilité financière des gestionnaires publics - Marché public – Délégation - Les condamnations d’agents publics s’enchaine...

Mayotte : modalités de contrôle du coût de revient des prestations

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  • 03/09/2025
  • 09h12

Mayotte – Cout de revient des prestations – Contrôle - Un décret prévoit les modalités de mise en œuvre du contrôle du coût de re...