Brèves

Passation d’une DSP : pas besoin d’être avocat pour être AMO

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  • 15/09/2025
  • 06h01

Marché public – Passation – Le "suivi et l'assistance complète de la maîtrise d'ouvrage pour le lancement et l'attribution d'une d...

En Albanie, "Diella", ministre virtuel chargé de la commande publique

  • 12/09/2025
  • 14h00

Commande publique - Albanie – IAG - A vrai dire, la rédaction a d’abord cru à un gag. Puis elle s’est dit que peut être, en Albanie, le 1er...

Révision des directives : les « recommandations » du Parlement européen à la Commission

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  • 12/09/2025
  • 12h30

Europe – Directives – Révision - « Toute révision doit viser à renforcer l'application des futures lois de passation de marchés...

Marché public : un candidat admissible à la négociation... évincé

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  • 12/09/2025
  • 06h02

Marché public – Négociation – En entamant, au cours de la passation d’un marché public, une négociation avec deux candidats, alors que le r...

Pas de protection fonctionnelle en cas de favoritisme

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  • 12/09/2025
  • 06h01

Marché public – Favoritisme – La Chambre régionale des comptes (CRC) Mayotte revient sur le régime de la protection fonctionnelle, dans son...

Marché public d’assurance : publication d’un livre blanc de "bonnes pratiques"

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  • 11/09/2025
  • 17h00

Marché public – Assurance – SMACL Assurance, l'Association des Petites Villes de France et Villes de France publient un livre blanc intitulé "Assurer l...

Le "temps long" et la commande publique… selon le Conseil d’Etat

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  • 11/09/2025
  • 15h30

Conseil d’Etat - Etude annuelle – Durée des contrats - Le Conseil d’État, dans son étude annuelle de 2025, se penche sur la capacité de l...

Marché public : un maximum à fixer pour chaque accord-cadre à marchés subséquents

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  • 11/09/2025
  • 14h00

Marché public – Accord-cadre – Deux solutions s’offrent à l’acheteur public lorsqu’il passe régulièrement des marchés pub...

Quand l'acheteur public s'impose l'obligation de régularisation d’une offre...

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  • 11/09/2025
  • 12h30

Marché public – Passation – Aucune disposition n’interdit à un acheteur public de se contraindre à régulariser une offre irréguli...

Offre hors délai : pas de responsabilité de l’acheteur public en cas de dysfonctionnement du service postal

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  • 11/09/2025
  • 06h03

Marché public – Passation – Un opérateur qui souhaite candidater à un marché public est tenu de prendre ses dispositions pour remettre son pli dan...