Soutien financier au club sportif : le marché public, un outil juridique risqué
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- 19/09/2023
- 07h01
Les montages d’aides publiques peuvent parfois être alambiqués afin de rentrer dans les clous. Mais à trop vouloir contourner la règle, le risque de commettre une irr...
DGD et marché de substitution
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- 19/09/2023
- 07h01
La CAA de Nancy rappelle qu’aux termes de de l'article 47.2.3 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG Travaux), dans...
Obligation de "verdir" la flotte automobile : une obligation à large spectre
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- 18/09/2023
- 07h02
La Chambre régionale des comptes (CRC) Hauts-de-France fait un point sur les obligations de "verdissement" du parc de véhicules par la commande publique, dans son...
Pas de « forfait global de maîtrise d'œuvre et de frais techniques » au profit des communes rurales
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- 18/09/2023
- 07h01
Le sénateur Stéphane Sautarel (Cantal - Les Républicains-A) interpelle le Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les maires des communes rurales quan...
Prévention des conflits d'intérêts pour les élus locaux : et en cas de cumul des mandats ?
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- 15/09/2023
- 07h02
Le sénateur Denis Bouad (Gard - SER) rappelle au Gouvernement qu’il est fréquent qu'un conseiller départemental ou régional soit conduit à participer au vote...
L'Ifrap enrage : la commande publique relève d'un "trou noir statistique"
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- 14/09/2023
- 14h00
La fondation IFRAP (think tank très libéral) aime les chiffres. Mais visiblement pas ceux communiqués en matière de commande publique. Elle s’offusque d’un «...
Résiliation anticipée des concessions autoroutières : le Conseil d'Etat n'est pas favorable
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- 14/09/2023
- 11h30
Il y a quelques mois, le Gouvernement avait saisi le Conseil d’Etat pour avis sur la possibilité de réduire la durée des contrats de concession autoroutière, eu é...
Reconstruction en urgence : dispositif finalisé
- 14/09/2023
- 07h50
Après l’ordonnance n°2023-660 du 26 juillet 2023 le Gouvernement publie deux nouvelles ordonnances...
Pas de négligence dans l’organisation de la CAO
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- 14/09/2023
- 06h03
La régularité de l’attribution d’un marché public dépend aussi de la bonne tenue de la commission d’appel d’offres (CAO) (lorsqu’elle est obligat...
Elu municipal chargé d’exécuter un travail par le prestataire de la commune... Conflit d’intérêt ?
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- 14/09/2023
- 06h02
La sénatrice Christine Herzog (Moselle - UC-R) demande l’avis du gouvernement : si une commune « X » fait appel à un prestataire extérieur pour effectuer d...
