Marché public irrégulier : pas de fair-play pour le sponsoring d’un sportif
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- 11/01/2023
- 06h01
Le parrainage d’un sportif n’échappe pas au code de la commande publique (CCP), selon la Chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire, dans son...
Achat d’énergie en temps de crise : le RESAH vous guide
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- 10/01/2023
- 17h00
"L’achat d’énergie face à la crise", c'est le nouveau guide du Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH). Un document d’une soixantaine de pages qui l...
Stimuler la concurrence, c’est la garantie de recevoir une offre avantageuse
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- 10/01/2023
- 06h02
Un délai de remise des offres trop court peut avoir une incidence sur le niveau de concurrence, considère la Chambre régionale des comptes (CRC) Centre-Val de Loire dans son...
Etre discriminant : une caractéristique essentielle d’un critère d’attribution
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- 10/01/2023
- 06h01
Les critères d’attribution et leurs sous-critères doivent être discriminants. La Chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire y veille, dans son...
Réparation du manque à gagner suite à une résiliation : le lien de causalité avec la faute de l’administration doit être direct
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- 09/01/2023
- 06h02
La commune de Saint-Benoît de La Réunion conclut une délégation de service public avec la société gestion cuisines centrales Réunion (SOGECCIR) pour...
Le déploiement d’une politique économique ne s’arrête pas à l’achat responsable
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- 09/01/2023
- 06h01
Le guide "achat" interne, au-delà de se focaliser sur le respect des procédures de la commande publique, peut être aussi un instrument reflétant les orientations de l...
Vœux commande publique 2023 : les acheteurs publics veulent négocier !
- 06/01/2023
- 16h00
Simplification et pragmatisme avant tout ! achatpublic.com a invité les acheteurs à faire part de leurs vœux commande publique pour 2023. Si on retrouve les grands classiques, l...
Le conseil d’administration d’une régie doit être au fait de tous les marchés
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- 06/01/2023
- 06h02
Le directeur d’une régie dotée de la personnalité juridique doit rendre des comptes au conseil d’administration sur la passation des contrats de celle-ci. Une obligation...
Le cadre juridique des marchés publics : une référence pour des achats hors code
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- 05/01/2023
- 06h02
Suivre le cadre juridique des marchés publics dans le cadre d’achat ne relevant pas de cette règlementation peut être judicieux.
Le président de l’associati...
Le président de l’associati...
Travaux supplémentaires : l’envoi d’un devis, réalisé par un tiers, n’est pas probant
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- 05/01/2023
- 06h01
Par ordre de service n°4 du 14 avril 2016, la société requérante a été invitée par l’Office public de l'Habitat (OPH), Paris habitat à effec...
