Indemnité d’imprévision assujettie à la TVA : éclaircissement de la DAJ
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- 09/12/2022
- 12h00
Les indemnités d’imprévision sont-elles assujetties à la TVA ? La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy répond… enfin ! Le régime de l’imp...
Une cartographie des risques environnementaux pour acheter en "coût de cycle de vie"
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- 09/12/2022
- 10h00
Dans le cadre des Journées de l’achat hospitalier (Jah) organisées par le Résah, une conférence est consacré à la prise en compte du cycle de vie dans la r...
Une convention temporaire ne peut être éternelle
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- 09/12/2022
- 06h02
Une convention temporaire qui s’éternise n’est plus éphémère… une situation qui peut conduire à une méconnaissance des règles de la com...
Achat d’énergie : quelques conseils de «bon sens» pour les établissements hospitaliers...
- 08/12/2022
- 15h55
Comment adapter sa stratégie d’achat d’énergie dans un contexte incertain et un marché fortement évolutif ? « Un petit sujet, non ? » ironise...
Procédure négociée : l’acheteur ne doit pas modifier substantiellement son enveloppe budgétaire
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- 08/12/2022
- 06h02
Le rectorat de Mayotte lance une procédure de mise en concurrence pour un marché ayant pour objet la construction du lycée des métiers du bâtiment de Longoni. La soci...
Pas de dérogation au CCP pour un pouvoir adjudicateur sous-traitant
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- 08/12/2022
- 06h01
Répondre au besoin d'un tiers ne permet pas en soi de déroger au code de la commande publique. La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes revient sur...
Modalités de désignation du Référent déontologue de l’élu local
- 07/12/2022
- 06h55
L'article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de sim...
Utilisation de "we transfer" : la confidentialité des offres n’est pas assurée mais son usage est validé !
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- 07/12/2022
- 06h02
C’est une affaire intéressante qu’a eu à juger la Cour administrative d’appel de Lyon, et son arrêt témoigne de la difficulté qu’éprouvent...
Une incompétence du signataire conduit à la condamnation de l'agent et de son responsable
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- 07/12/2022
- 06h01
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) condamne des agents de l’Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)...
Europe : le Conseil approuve définitivement la lutte contre les subventions étrangères
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- 06/12/2022
- 17h20
Le règlement relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur est définitivement adopté. Il vise à remédier aux distorsions c...
