Des conseils pour mettre en place une stratégie achat
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- 06/12/2022
- 06h01
La Chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France donne des conseils pour élaborer une stratégie de la commande publique, dans son...
Achat de denrées alimentaires et hausse des prix: une nouvelle circulaire
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- 05/12/2022
- 10h50
Les services de la première Ministre rendent publique une nouvelle circulaire relative à la prise en compte de l'évolution des prix des denrées alimentaires dans les march...
Le code de la consommation ne s’applique pas à la commande publique !
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- 05/12/2022
- 06h02
La commune de Marnaz conclut un contrat de crédit-bail d’un afficheur électronique fourni par la société IDSys. Le contrat contient une clause de reconduction tacite. Su...
Une CRC tatillonne sur le contenu du guide "achats" d’une collectivité
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- 05/12/2022
- 06h01
Rédiger un guide interne sur les achats est une bonne pratique… encore faut-il qu’il soit complet. La chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine pointe quelques abs...
Achat de produits numériques: le guide de l’indice de réparabilité disponible... juste à temps !
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- 02/12/2022
- 14h00
« A compter du 1er janvier 2023, lors de l'achat public de produits numériques disposant d'un indice de réparabilité, les services de l'Etat ainsi qu...
Vers un paiement différé « expérimental » pour les contrats de performance énergétique ?
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- 02/12/2022
- 10h30
La proposition de loi n° 574 enregistrée le 29 novembre 2022 et présentée par Aurore Bergé et les membres du groupe Renaissance et apparentés vise à autorise...
Attaquer l’AAPC, c’est un peu excessif !
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- 02/12/2022
- 06h02
La commune de Cannes lance une procédure de mise en concurrence pour l’attribution d’un marché de « Prestations de service automatisé pour ventes aux enchère...
Hausse des prix dans les contrats publics : "Restez calmes et ne cédez pas aux pressions !"
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- 01/12/2022
- 14h00
La conférence "Comment prendre en compte la hausse des coûts dans les services publics" lors des rencontres territoriales de l’Ethique publique, co-organisées par le CNFPT...
Désordres sans réserves : le maitre d’œuvre est responsable
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- 01/12/2022
- 06h02
La commune d’Evian-les-Bains conclut un marché pour la création d’un parc de stationnement souterrain et le réaménagement de la place Charles de Gaulle. Elle confi...
Démontrer la relation de cause à effet avant de modifier le marché public
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- 01/12/2022
- 06h01
Justifier une modification d’un marché public en raison d’un changement dans la législation, cela peut se concevoir peut-être entendu… encore faut-il que cette...
