La CRC Normandie veille à la bonne application de la loi Egalim
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- 02/11/2022
- 06h02
La Chambre régionale des comptes (CRC) Normandie vérifie lors de son contrôle de la Commune de Cherbourg-en-Cotentin que les objectifs de la loi Egalim sont bel et bien respect...
Un montage public-public de transport scolaire à contresens
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- 02/11/2022
- 06h01
Confier une prestation de service à une personne publique peut s’apparenter à un marché public. La chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d’...
Acheteurs publics en mouvement : octobre 2022
- 31/10/2022
- 16h00
Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes sur les réseaux sociaux, relatives à leurs mobilités professionnelles.
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La portée de l’égalité de traitement rappelée par le TUE
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- 31/10/2022
- 06h02
Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) rappelle la signification du principe d’égalité de traitement, à l’occasion d’un contentieux portant sur une d...
Urgence impérieuse et bonne gestion des deniers publics : un marché de gré à gré salué
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- 31/10/2022
- 06h01
En cas d’urgence impérieuse, l’acheteur public a la possibilité de faire un marché sans publicité ni mise en concurrence. Une telle manœuvre doit pour autant...
Question piège: délégation de service public ou concession?
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- 28/10/2022
- 13h00
Le sénateur Jean Louis Masson (Moselle - NI) demande à se faire préciser les critères permettant de distinguer, d'une part, les contrats de concession de services publics...
Pas de concession dans une concession d’aménagement
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- 28/10/2022
- 07h02
La concession d’aménagement n’est pas systématiquement une concession au sens du code de la commande publique… elle peut-être aussi qualifiée de march...
Dépenses d’énergie : « amortisseur » et « filet de sécurité » pour les collectivités territoriales
- 27/10/2022
- 16h35
En matière d'énergie, impossible de penser "ceinture et bretelles". Donc, le Gouvernement joue la carte "filet et amortisseur" pour soutenir les collectivités...
Hausse des prix des carburants : récapitulatif des mesures «commande publique» prises par le gouvernement en faveur du BTP
- 27/10/2022
- 14h00
Le sénateur Pascal Allizard (Calvados - Les Républicains) attire l’attention sur les difficultés liées à la hausse du prix du carburant et des matières pre...
Atteintes à la probité : la cartographie statistique sans concession du ministère de l’Intérieur
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- 27/10/2022
- 11h00
Ça va mal ! « En France, en 2021, 800 infractions d’atteinte à la probité ont été enregistrées par la police et la gendarmerie. Entre 2016 et 202...
