Projet de règlement pour l’interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l'Union européenne : quel impact pour la commande publique ?
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- 15/09/2022
- 17h00
La Commission européenne vient de proposer un projet de règlement visant à interdire les produits issus du travail forcé sur le marché de l'Union européenne....
Corriger une mauvaise définition des besoins est-il un motif d'intérêt général pour une résiliation ?
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- 15/09/2022
- 14h00
Le titulaire doit-il payer une mauvaise définition des besoins de l’acheteur ? La correction d’une mauvaise définition des besoins est-elle un motif d’intérêt...
Référé précontractuel : "C’est qui le patron ?"
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- 15/09/2022
- 07h02
La Communauté d’agglomération du Cotentin lance une procédure de mise en concurrence pour l’attribution d’un marché de conception vidéos de typologies...
Prolongation du délai de validité des offres : attention à l’acceptation implicite !
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- 15/09/2022
- 07h01
Le syndicat mixte Eau du Morbihan lance une procédure pour la passation d’un marché ayant pour objet l’aménagement de l’usine d’eau potable de Toultreincq...
Publication du nouveau guide de la DAJ sur les aspects sociaux de la commande publique
- 14/09/2022
- 13h00
Le guide du Gouvernement sur les aspects sociaux de la commande publique vient d’être mis à jour, quatre ans après sa dernière actualisation (juillet 2018). Une mise...
La CAA de Lyon rappelle le maître d’œuvre à son devoir général de conseil
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- 14/09/2022
- 07h02
Suite à l’attentat perpétré contre le Palais de justice d'Annecy en 2001, l'Etat lance un programme de réparation et de rénovation du bâtiment Novar...
Le juge ne transige pas avec la transaction
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- 14/09/2022
- 07h01
Le département de La Réunion conclut une délégation de service public avec le groupement momentané d'entreprises (GME) Cap'Run, constitué du groupement G...
A la cantine scolaire non plus, pas de favoritisme !
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- 13/09/2022
- 17h00
Le 2 juillet 2015, le conseil municipal d’une commune décide d'attribuer la délégation de service public (DSP) de la restauration scolaire à la société...
Offre anormalement basse : c’est le requérant qui est anormalement haut !
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- 13/09/2022
- 12h30
La Communauté d’agglomération du centre littoral (CACL) lance une procédure de mise en concurrence pour l’attribution d’un appel d’offres afin d’assurer...
Le TA de Melun rappelle utilement les définitions des offres irrégulières et inacceptables
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- 13/09/2022
- 07h02
L’agence française pour la biodiversité lance une procédure de mise en concurrence pour le suivi des mammifères marins par acoustique aux Caraïbes. Le marché...
