Le prix d’une offre s’analyse dans sa globalité
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- 07/09/2022
- 07h01
Le prix d’une offre est censé contenir toutes les sujétions… une obligation prévue dans les cahiers des clauses administratives particulières, rappelle la Chambre...
Contrôle de la gestion publique : et maintenant, une «plateforme de signalement»
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- 06/09/2022
- 16h00
Après la mise en place en mars 2022 d'une "plateforme citoyenne" pour enrichir sa programmation, la Cour des comptes se dote d'une plateforme de signalement. Mise en place dans l...
Fermeture abrupte de piscines : la gestion déléguée boit-elle la tasse ?
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- 06/09/2022
- 13h40
La décision de fermeture d'un certain nombre de piscines pour cause de hausse des prix de l’énergie interroge le modèle concessif et, plus particulièrement le respec...
Quand le fils du DGS postule à un marché public… il y a conflit !
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- 06/09/2022
- 12h30
La circonstance qu’un salarié d’une société candidate à un marché public ait des liens familiaux avec un membre du pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle...
Un rapport d’expertise irrégulier peut être pris en compte !
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- 06/09/2022
- 07h02
La société Corsica Ferries France conteste son éviction de la procédure de la délégation de service public pour la desserte de la Corse lancée par la coll...
Rédaction de guide « marchés publics » : les grandes collectivités doivent être exemplaires
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- 06/09/2022
- 07h01
La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes se montre peu compréhensive à l’égard des grandes collectivités qui ne disposent pas en interne...
Le contrat est la loi des parties, même pour la révision des prix !
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- 05/09/2022
- 12h30
Le syndicat mixte d’assainissement de Marne-la-Vallée (SIAM) conclut un marché public de services pour la fourniture d’une assurance dommage aux stations d’épuratio...
Le titulaire assure la garde de l’ouvrage jusqu’à la réception des travaux
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- 05/09/2022
- 07h02
Le centre hospitalier de Plaisir conclut un marché de travaux pour la construction d'une unité de cent trente-neuf lits. Le lot n°4 « cloisons/ doublages » est attribu...
Mutualisation des achats : attention au principe de spécialité
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- 05/09/2022
- 07h01
Une mutualisation des achats menée au niveau de l’intercommunalité peut être un échelon pertinent. Mais cette pratique ne peut porter atteinte au principe de spéci...
La bonne exécution du marché antérieur permet d’écarter la qualification d'offre anormalement basse
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- 02/09/2022
- 12h30
Le département de la Seine-Maritime lance une procédure pour la passation d’un marché de prestations ayant pour objet les déménagements pour l’ensemble des...
