Les éléments obligatoires d’un contrat de maîtrise d’œuvre
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- 15/07/2022
- 07h02
Les prestations de maîtrise d’œuvre et celles d’assistance à maîtrise d’ouvrage ne peuvent être exercées par la même personne. La règl...
REP contre une délibération autorisant la conclusion d’un contrat : les limites du déféré préfectoral rappelées par la CAA de Marseille
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- 13/07/2022
- 07h02
La Cour administrative d’appel de Marseille est amenée dans deux arrêts consécutifs à préciser les limites du déféré préfectoral que le...
Recourir à un agent immobilier, ça passe par le code de la commande publique
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- 13/07/2022
- 07h01
Confier la mission à un agent immobilier de trouver des acquéreurs pour un bien relève du champ de la commande publique. La chambre régionale des comptes (CRC) Ile-de-France l...
Devoir de vigilance des entreprises : introduire un mécanisme commande publique incitatif dans la future directive
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- 12/07/2022
- 14h00
Une proposition sénatoriale de résolution européenne (n° 738) relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le devoir de vigilance...
Finances locales: pour la Cour des comptes, 2021, ça passe!
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- 12/07/2022
- 08h45
« Toutes les catégories de collectivités ont bénéficié, à des degrés divers, de cette embellie ». Selon le rapport sur les finances p...
Le maître d’œuvre rappelé à son devoir de conseil
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- 12/07/2022
- 07h02
La commune de Saint Privat conclut un marché de travaux pour la création d’une salle polyvalente. Les lots n°5 "cloisons/doublage " et n°6 "faux-plafonds"...
Une commission « MAPA » : une bonne idée !
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- 12/07/2022
- 07h01
La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes salue l’initiative de la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, dans son...
Marchés de travaux : les 7 bonnes résolutions des acteurs du BTP
- 11/07/2022
- 17h30
Les acteurs du Bâtiment et des Travaux Publics ont signé, ce 11 juillet 2022, une déclaration commune d’engagement sur les bonnes pratiques contractuelles et commerciales, r...
Bilan et priorités 2021 de la DGCCRF
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- 11/07/2022
- 16h15
Virginie Beaumeunier, Directrice générale, dresse, le 11 juillet, le bilan d’action de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répres...
Accès à la commande publique : la Creuse aux petits soins avec ses fournisseurs
- 11/07/2022
- 12h00
Le département de la Creuse constate une la baisse du nombre de réponse aux marchés qu’il lance depuis plusieurs années. Depuis 2018, le département organise en c...
