Brèves

« Tarn-et-Garonne » : la CAA de Lyon rappelle le caractère restrictif de ce recours pour les tiers au contrat

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  • 11/07/2022
  • 07h02

La communauté de communes de la rive gauche du lac d’Annecy conclut un contrat de concession avec l’association Ternelia entre Lac et Montagnes pour la gestion et la restructuration d...

Un avis d’attribution est aussi intéressant en MAPA

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  • 11/07/2022
  • 07h01

La Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie recommande de publier un avis d’attribution, même dans les cas où cette publication est facultative, dans son...

Les dirigeants territoriaux européens veulent s’emparer du sujet commande publique

  • 08/07/2022
  • 16h35

Lors du colloque BEE (pour "Bordeaux Echanges Européens", manifestation organisée par la ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole, la CCI Bordeaux-Gironde et l’UGAP...

Le MGP des écoles de Marseille rentre dans sa phase opérationnelle

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  • 08/07/2022
  • 16h00

Nous avions promis de vous donner des nouvelles de ce projet dans notre article précédent. Cho...

Des paiements irréguliers qui coutent chers au comptable de la RDT13

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  • 08/07/2022
  • 07h02

Le comptable de la régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône vient d’être condamné par la chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-C...

J -100 pour les Trophées de la commande publique !

  • 07/07/2022
  • 12h00

Il vous reste 100 jours pour participer à l’édition 2022 des Trophées de la commande publique : le 14 octobre (minuit !), c’est la date butoir de remise des candidatures....

Deux contrats, un seul responsable

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  • 07/07/2022
  • 07h03

Le syndicat mixte départemental de transport et de traitement des ordures ménagères de la Corrèze conclut un marché d’exploitation d’une usine d’ordur...

Les petits achats ne peuvent passer sous le radar du service marché

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  • 07/07/2022
  • 07h02

Un service marché public d’un pouvoir adjudicateur qui prend connaissance des contrats inférieurs au seuil de 40 000 euros, après leur passation, ne peut exercer pleinement sa...

Le Conseil d’Etat rappelle son bilan de l’année 2021

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  • 06/07/2022
  • 13h00

Le Conseil d’Etat rappelle la publication de son traditionnel rapport public annuel des activités des juridictions administratives.
2021 est une année record en terme de saisi...

Qualité des matériaux : tous responsables !

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  • 06/07/2022
  • 07h02

Le port autonome de Paris conclut un marché de travaux pour le réaménagement du port de la gare. Le marché est réceptionné avec des réserves qui sont par...