Brèves

Avenants non soumis au conseil municipal : la vie démocratique menacée !

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  • 30/06/2022
  • 14h00

Le maire peut exercer des compétences relevant du conseil municipal, dont celles relatives aux marchés publics et à leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,...

Réciprocité : le règlement IMPI publié au JOUE

  • 30/06/2022
  • 12h00

Ca y est ! L’instrument relatif aux marchés publics internationaux (IMPI, ex "IPI") est publié au JOUE.

Le règlement (UE) 2022/1031 du Parlement euro...

Restauration collective bio : en dessous des objectifs !

  • 30/06/2022
  • 11h15

« La fixation d’un objectif ne saurait tenir lieu à elle seule de politique publique » assène la Cour des comptes, dans son rapport sur le soutien à l'...

Guerre en Ukraine et Covid-19 ne sont pas des excuses : gare à l’effet d’aubaine !

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  • 30/06/2022
  • 07h03

Si les acheteurs comme les opérateurs économiques sont impactés par la crise du Covid-19 et le conflit en Ukraine, ces derniers ne peuvent servir d’opportunité pour susp...

La CAO : incompatible avec la procédure adaptée

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  • 30/06/2022
  • 07h02

L’attribution d’un marché passé en procédure adaptée en commission d’appel d’offres (CAO) ne passe pas du côté de la Chambre région...

Energie propre et facile d’accès : France Urbaine et la FNCCR proposent au législateur le "Marché de consommation d’énergies renouvelables"

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  • 29/06/2022
  • 16h30

« Au regard des difficultés actuelles liées aux règles de la commande publique, il serait opportun de faire évoluer ces dernières pour pouvoir faciliter le re...

PFUE : la France veut exporter son modèle en matière d’achat public durable

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  • 29/06/2022
  • 12h00

Les conclusions proposées par la Présidence française visant à rendre plus durable la commande publique européenne, adoptées le 9 juin 2022, sont publiées...

Les achats stratégiques européens passent du rouge au vert à Bordeaux

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  • 29/06/2022
  • 10h30

À l'occasion du colloque BEE (pour "Bordeaux Echanges Européens", manifestation organisée par la ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole, la CCI Bordeaux-Giro...

Réception sous réserve et réception avec réserves : attention au délai du décompte !

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  • 29/06/2022
  • 07h02

La ville de Metz conclut un marché de travaux pour la construction d’une salle des musiques actuelles. Le lot n°5 "clots couverts et lots architecturaux" est attribué...

L’abandon du chantier, ça se paie cher !

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  • 29/06/2022
  • 07h01

La communauté de communes du Val d'Oust et de Lanvaux conclut un marché de travaux pour la construction d’une piscine couverte comprenant un bassin de natation, une zone ludique e...