Brèves

30 millions pour la commande d’art public

  • 26/05/2021
  • 17h00

Nos confrères du "Quotidien de l’art" le confirme (relire "...

La commande publique rebondit

  • 26/05/2021
  • 12h00

Selon les données du Baromètre de la commande publique, co-piloté par l’AdCF et la Banque des territoires, avec le concours de la société Vecteur Plus, le premier...

Impossible de renoncer aux intérêts moratoires dans une transaction

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  • 26/05/2021
  • 07h02

Le Conseil d’Etat est revenu sur la légalité d’un protocole transactionnel conclu dans le cadre d’un contrat public ce 18 mai 2021.
S’appuyant sur le code de...

Indemnisation de l’éviction irrégulière : c’est « net »

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  • 26/05/2021
  • 07h01

Le juge administratif a jugé que La société Pouquet a été irrugulièrement évince d’un marché passé par l’HEPAD Suzanne Valadon (relire "...

Tousanticovid : le PNF saisi pour absence de mise en concurrence

  • 25/05/2021
  • 18h00

L’application StopCovid fait l’objet d’une enquête préliminaire du Parquet national financier (PNF) pour "favoritisme", visant plus particulièrement une fi...

1er novembre 2021 : exit le Kbis !

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  • 25/05/2021
  • 12h00

Le 1er novembre 2021, le pouvoir adjudicateur ne pourra plus exiger que l’entreprise attributaire produise le Kbis pour justifier qu’elle ne fait pas l’objet d’une proc...

La faute du titulaire impacte le montant des indemnités même si elle ne justifiait pas la résiliation

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  • 25/05/2021
  • 07h02

Ce 18 mai 2021 le Conseil d’Etat rappel que la faute commise par le titulaire d’un marché public a une incidence sur l’indemnité qui lui est due. « Les fautes co...

Rémunération de la maîtrise d'œuvre en cas de défaillance alléguée d'un des titulaires du marché

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  • 25/05/2021
  • 07h01

La CAA de Nantes rappelle que le titulaire d'un contrat de maîtrise d'œuvre est rémunéré par un prix forfaitaire couvrant l'ensemble de ses charges ainsi que...

Indemnisation du candidat irrégulièrement évincé d’un marché reconductible

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  • 21/05/2021
  • 07h01

La CAA de Paris rappelle que lorsqu'un candidat à l'attribution d'un contrat public demande la réparation du préjudice né de son éviction irréguli...

Pénurie de matières premières : le Gouvernement en appelle aux acheteurs publics

  • 20/05/2021
  • 17h40

Le 20 mai 2021, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie...