Les recommandations d’Anticor aux futurs conseils régionaux et départementaux
- 12/05/2021
- 08h30
Anticor diffuse 30 propositions à l’adresse des futurs conseils régionaux et départementaux.
L’association propose aux candidats d’intégrer dans leur...
L’association propose aux candidats d’intégrer dans leur...
Contestation de la décision de résiliation et du décompte de résiliation
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- 12/05/2021
- 07h02
Une opération de réhabilitation d’un immeuble a été abandonnée du fait du coût trop important de l'opération et de la trop grande complexit...
La justification et le montant des sommes ne suffisent pas : encore faut-il être dans les délais
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- 12/05/2021
- 07h01
La commune de Carpentras confie à la société Cordial Sécurité un marché à bons de commandes pour un montant maximum de 40 000 euros hors taxes en vue de l...
Résiliation d’un contrat et demande de reprise des relations contractuelles
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- 11/05/2021
- 07h02
La CAA de Nantes rappelle qu’il appartient au juge administratif, lorsqu'il est saisi de conclusions aux fins d'annulation d'une mesure de résiliation, de les regarder comme un r...
Délai de livraison : on ne plaisante pas avec l’Armée
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- 11/05/2021
- 07h01
Par un marché public à bons de commande, conclu avec la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques (SI...
« Rebondir avec les marchés publics » : une "édition spéciale" du guide des marchés publics de la DAJ
- 10/05/2021
- 13h00
« J’ai trop entendu les acheteurs se plaindre de la complexité du droit de la commande publique. Ce n’est plus la réalité aujourd’hui » ass...
Prolongation des délais d’exécution par ordre de service
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- 10/05/2021
- 07h02
A l’occasion du DGD, le maître d’ouvrage a retenu un retard dans l'exécution des travaux, contesté par l’entreprise.
Néanmoins, le juge rel...
Néanmoins, le juge rel...
La garantie décennale, cela ne joue pas entre constructeurs
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- 10/05/2021
- 07h02
La communauté d'agglomération havraise décide de la réalisation d'un complexe aquatique situé docks Vauban au Havre. La maîtrise d'œuvre est con...
Quand l'agent entretient un rapport cordial avec l’entreprise attributaire… autour du chocolat
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- 07/05/2021
- 07h02
Mme C... F... demande au juge administratif d'annuler l'arrêté par lequel le maire de la commune d'Ottmarsheim l'a suspendue de ses fonctions, et d'annuler l'arr...
Le caractère apparent du vice lors de la réception n’efface pas toujours la responsabilité du maître d’œuvre
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- 06/05/2021
- 07h02
On ne plaisante pas avec le risque de légionellose ! Et encore moins lorsqu’il s’agit de bâtiments de justice !
La Chambre de...
