Achat responsable : « désormais, il faut consolider les acquis »
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- 22/02/2021
- 06h01
Pour le député Jean-Marc Zulesi (La République en Marche - Bouches-du-Rhône ) à l'heure où la France s'est engagée dans la transition écolog...
Tentative de licenciement d’un agent pour fautes dans la préparation et le suivi des marchés
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- 19/02/2021
- 06h02
Le maire de la commune de Châteaudun fait appel du jugement du TA d’Orléans qui a annulé la décision par laquelle celui-ci a prononcé le licenciement pour insuffis...
Parcours professionnel : Franck Guyot aux achats de l’ARS Paca
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- 19/02/2021
- 06h01
Jusqu’ici responsable achats, pilotage et performance au sein de l’AP-HM, Franck Guyot quitte les hôpitaux universitaires de Marseille pour prendre à l’ARS Paca le poste la...
Mécanisme d’étalement de la charge budgétaire et "contrats de la commande publique"
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- 18/02/2021
- 17h00
Le Gouvernement annonce, s’agissant de l’étalement des dépenses covid-19, la prolongation jusqu’au 30 juin 2021, du dispositif de soutien des collectivités locales....
Délais de paiement : sortie de zone d’alerte, mais recrudescence des «pratiques non coopératives»
- 18/02/2021
- 16h00
Le comité de crise sur les délais de paiement (co-animé par Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises et Frédéric Visnovsky, médiateur national du cr...
Absence de salarié, de notoriété, de certificat Qualibat : contestation par un candidat évincé des capacités techniques de l’attributaire d’un marché de travaux
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- 18/02/2021
- 06h03
La société "Les Compagnons du Bois" demande au juge administratif d'annuler le marché public correspondant à un lot de l'opération de construction d...
Trouver des débouchés à la production française de masques en tissu
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- 18/02/2021
- 06h02
La députée Patricia Lemoine (Agir ensemble - Seine-et-Marne ) demande au Gouvernement s’il compte prendre des mesures pour trouver aux masques produits en France des débouch...
Le Parlement européen demande à la Commission un texte sur les procédures de passation de « marchés publics écologiques »
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- 17/02/2021
- 13h00
Le 10 février, le Parlement européen a adopté une résolution sur le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire. « Les principes de l...
« Les personnes publiques ne sont pas des consommateurs »
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- 17/02/2021
- 06h02
Par un avis d'appel public à la concurrence, la ville de Paris lance une consultation en vue de la conclusion, selon la procédure adaptée, d'un accord-cadre à bons de...
L’octroi d’un marché d’approvisionnement par une commune ne relève pas du juge administratif
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- 17/02/2021
- 06h01
Par un contrat du 27 juin 2013, la commune du Pré-Saint-Gervais confie à la société Nouveaux marchés de France (NMDF) l'exploitation du marché d'approvis...
