Achat local : mise à jour des préconisations du Gouvernement
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- 09/02/2021
- 16h00
La députée Typhanie Degois (La République en Marche- Savoie) rappelle au Gouvernement que « de nombreux opérateurs économiques appellent à renforc...
Recensement économique de la commande publique : un guide pour 2021
- 09/02/2021
- 12h30
Les acheteurs publics ont l’obligation d’établir et transmettre annuellement les données de recensement des contrats publics (...
Contrôle de la concurrence non faussée en cas de candidature d’une personne publique
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- 09/02/2021
- 06h02
La société publique locale d’aménagement (SPLA) Pays d'Aix territoires, titulaire d’une concession d’aménagement, engage une procédure d'attri...
Transmission des pénalités de retard au repreneur
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- 09/02/2021
- 06h01
La commune de Monéteau attribue deux lots d'un marché public de travaux, conclu pour la construction d'un espace culturel, à la société Cabrol Construction M...
De l’archivage des documents de marchés publics à leur dématérialisation : un second guide
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- 08/02/2021
- 15h25
A peine quelques jours après la publication d’un guide sur le cycle de vie des documents issus des marchés publics par le Délégué interministériel aux arch...
Nature d’un marché de fouilles archéologiques
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- 08/02/2021
- 06h02
La CAA de Marseille juge qu’il résulte du Code de patrimoine (art. L. 521-1 et s.) que le marché par lequel une personne publique maître d'ouvrage confie à un tiers u...
Affaire des marchés publics des "faux steacks" : « il n’y avait pas de problème de traçabilité »
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- 08/02/2021
- 06h01
Le député Bruno Bilde (Non inscrit - Pas-de-Calais) interroge le ministre de l’Agriculture et de l’alimentation sur les suites du scandale dit des "faux steaks" et sur...
Vérification de l’existence de manœuvres dolosives lors de l’établissement du DGD
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- 05/02/2021
- 06h02
L'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché de travaux publics est compris dans un compte dont aucun élément ne peut être...
Le contrôle et la prévention des conflits d’intérêts selon l’HATVP
- 04/02/2021
- 14h00
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) publie le second volet de son guide déontologique, celui-ci intitulé « Contrôle et prévention des...
Marchés de formations en marchés publics : l’ubiquité est un critère valable
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- 04/02/2021
- 06h03
Le ministère de la Défense lance en 2014 un marché à bons de commande, reconductible sur trois ans, en vue de la réalisation de prestations de formation en March...
